Benoît c. Millar 2013 QCCQ 7706 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE HULL LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-32-020318-124 DATE : 11 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JOSÉE BENOÎT et DANIEL CHARTRAND , […], Gatineau (Québec) […] Demandeurs c.

PATRICIA MILLAR , […], Gatineau (Québec) […] Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs réclament à la défenderesse la somme de 2 248,40 $ pour travaux électriques d'urgence (2 049,63 $) et inconvénients (400,83 $), alléguant vices cachés, soit l'usure complète du filage électrique et remplacement du panneau. [ 2 ] La défenderesse conteste et plaide :

a) aucune dénonciation ou mise en demeure, aucun avis;

b) six jours écoulés entre la découverte et les travaux;

c) aucune opportunité de constater, ni de faire vérifier. [ 3 ] VU la preuve testimoniale et documentaire; [ 4 ] CONSIDÉRANT la prétention des demandeurs quant à la nature urgente des travaux; [ 5 ] VU les articles 1590 et ss. et 1739 C.c.Q. ; [ 6 ] CONSIDÉRANT le temps écoulé entre la découverte du défaut (23 février) et sa réparation (28 février), soit cinq jours; [ 7 ] CONSIDÉRANT l'absence totale de tentative ou d'effort quelconque pour rejoindre la défenderesse, lui permettre de constater et, le cas échéant, de réparer; [ 8 ] CONSIDÉRANT l'avis d'Hydro Québec donnant jusqu'au 16 mars pour corriger; [ 9 ] CONSIDÉRANT l'absence de l'entrepreneur électricien à l'audience, d'où l'absence de preuve d'urgence telle qu'elle dispense de la dénonciation au vendeur.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande avec dépens (91,25 $).

__________________________________ CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q. Date d’audience : 10 juillet 2013.