2014 QCCQ 15069, 2014 QCCQ 15069
Opinion
Protection de la jeunesse — 143270 2014 QCCQ 15069 JH5272 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] N° : 525-41-024284-119 DATE : Le 15 mai 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de l'enfant: X (né le […] 1996) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DES CENTRES DE LA JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 12 juin 2013. [ 2 ] Le Directeur demande la poursuite de l'hébergement jusqu'à la majorité de l'adolescent, toutes les parties consentent. [ 3 ] La dernière année n'a pas été de tout repos pour l'adolescent.
Son comportement en centre de réhabilitation a souvent été irrespectueux voire agressif. [ 4 ] Il multiplie les courtes fugues et continue de consommer du cannabis régulièrement. [ 5 ] Le père s'est graduellement retiré, si bien que les contacts sont devenus sporadiques. [ 6 ] Quant à la mère, elle demeure présente bien que plusieurs visites de fin de semaine soient difficiles. [ 7 ] À l'heure actuelle et étant donné le peu de temps qui reste avant la majorité, le Tribunal n'a d'autre choix que d'ordonner la poursuite de l'hébergement. [ 8 ] On comprend que X sera préparé à l'autonomie et que l'on n'envisage pas à ce stade-ci un retour en milieu familial. [ 9 ] D'ailleurs, à 17½ ans, il est plus que temps que celui-ci assume la responsabilité de ses gestes.
FOR ALL THESE REASONS, THE COURT:
[ 10 ] GRANTS the motion; [ 11 ] DECLARES that the security and development of the adolescent are still compromised; [ 12 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent to the Director of Youth Protection A, who shall then see that the measures are carried out; [ 13 ] ORDERS that the adolescent be placed in a rehabilitation center; [ 14 ] TAKES ACT of the adolescent's commitment to continue his therapy and ORDERS the Director to provide such therapy; [ 15 ] ORDERS that contacts between the adolescent and his parents take place following modalities to be established by the Director at a frequency to be agreed upon between the parties; [ 16 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the adolescent and the parents; [ 17 ] THE WHOLE until his majority.
Signed in Ville A, on June 16 , 2014 _______________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M e Camille Champeval Attorney for DYP M e Francis Cloutier Attorney for the adolescent Hearing date: May 15, 2014 [1] MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).
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