2014 QCCA 1023, 2014 QCCA 1023

Kénol c. R. 2014 QCCA 1023 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005428-139 ( 500-01-046807-100 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 12 mai 2014 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. APPELANT AVOCAT EDENS KÉNOL Me Réginal Victorin Rock, Vleminckx, Dury, Lanctôt et Associés INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Alexandre Boucher Directeur des poursuites criminelles et pénales Requête de l’appelant demandant la permission de présenter une nouvelle preuve devant la Cour d’appel ( Article 683 (1) du Code criminel )

Greffière d’audience: Nadia Samy Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 30 : Début de l’audience. 9 h 30 : Échanges entre la Cour et les procureurs. 9 h 30 : Arrêt de la Cour – voir page 3. 9 h 31 : Fin de l’audience. Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Pour les motifs énoncés verbalement et enregistrés numériquement, la Cour : [ 2 ] DÉFÈRE la requête à la formation saisie de l’appel. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.

MARIE ST-PIERRE, J.C.A.