2020 QCCA 1117, 2020 QCCA 1117

Dubé c. R. 2020 QCCA 1117 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006880-189, 500-10-007094-194 , 500-10-007164-195 ( 700-01-138848-158, 700-01-138849-156 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 31 août 2020 FORMATION : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. N o : 500-10-006880-189

PARTIE APPELANTE AVOCATE NORMAND DUBÉ Me MARIA S. VIVAS Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me STEVE BARIBEAU ( Directrice des poursuites criminelles et pénales) Par visioconférence N o : 500-10-007094-194

PARTIE APPELANTE AVOCATE NORMAND DUBÉ Me MARIA S. VIVAS Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATS SA MAJESTÉ LA REINE Me STEVE BARIBEAU ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence

N o : 500-10-007164-195

PARTIE APPELANTE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me STEVE BARIBEAU ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATE NORMAND DUBÉ Me MARIA S. VIVAS Par visioconférence DESCRIPTION : 500-10-006880-189 Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle 500-10-007094-194 Appel porté au rôle spécial en vertu de l’article 75 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle 500-10-007164-195 Appel porté au rôle spécial en vertu de l’article 75 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 27 Début de l’audience.

Identification des procureurs. 9 h 27 Commentaires de Me Vivas. 9 h 29 Commentaires de Me Baribeau. Il demande de déclarer les dossiers en état et de procéder sans mémoires. 9 h 32 Réplique de Me Vivas. 9 h 35 Commentaires de Me Baribeau. 9 h 37 Suspension. 9 h 51 Reprise. 9 h 51 Par la Cour : arrêt – voir page 4. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Compte tenu des circonstances, la Cour fixe au 1 er octobre 2020 la date limite pour le dépôt des mémoires de l’appelant dans

les dossiers 500-10-006880-189 et 500-10-007094-194 et fixe au 15 décembre 2020 la date limite pour le dépôt des mémoires de l’intimée; [ 2 ] Le délai pour déposer l’exposé de l’intimé dans le dossier 500-10-007164-195 est quant à lui fixé au 15 décembre 2020; [ 3 ] La Cour fixe les trois dossiers au rôle spécial du 5 octobre 2020, auquel moment la formation pourra, s’il y a lieu, imposer les mesures nécessaires pour que les affaires puissent être entendues au fond. ALLAN R. HILTON, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.