2020 QCCQ 8563, 2020 QCCQ 8563

R. c. Jolicoeur 2020 QCCQ 8563 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre criminelle et pénale » N° : 460-01-036581-191 460-01-036583-197 460-01-036584-195 DATE : 14 décembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c.

KELVIN JOLICOEUR Accusé ______________________________________________________________________ DÉCISION QUANT À LA PEINE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Kelvin Jolicoeur a plaidé coupable aux accusations suivantes : 460-01-036581-191 1. Entre le 11 août 2019 et le 18 août 2019, à Granby, district de Bedford, a volé de Boutique TU-VAP inc., de l’argent comptant, d’une valeur ne dépassant pas 5000,00$, commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue à l’

article 334b) (ii) du Code criminel . 2. Entre le 14 juillet 2019 et le 20 juillet 2019, à Granby, district de Bedford, par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, a frustré Boutique TU-VAP inc. d’un montant d’argent, d’une valeur ne dépassant pas 5000,00$, commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration

sommaire de culpabilité prévue à l’ article 380(1) b)(ii) du Code criminel . 2. Le ou vers le 9 mars 2019, à Granby, district de Bedford, était déguisé en portant un vêtement cachant son visage et des lunettes, dans l’intention de commettre un acte criminel, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’ article 351(2) du Code criminel . 3. Le ou vers le 9 mars 2019, à Granby, district de Bedford, a porté ou a eu en sa possession une imitation d’arme en vue de commettre une infraction, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’ article 88(2)

a) du Code criminel . 460-01-036584-195 1. Le ou vers le 9 mars 2019, à Granby, district de Bedford, a volé de Dépanneur Boni-Soir, de l’argent comptant et des cigarettes, d’une valeur ne dépassant pas 5000,00$, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’

article 334b) (

i) du Code criminel . 2. Le ou vers le 9 mars 2019, à Granby, district de Bedford, a comploté avec Shawn Bédard afin de commettre un acte criminel, soit : un vol, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’ article 465(1)

c) du Code criminel . [ 2 ] Ces chefs d’accusation sont respectivement punissables des peines suivantes : pour le chef de port d’un déguisement dans un dessein criminel ainsi que celui de port d’une imitation d’arme, l’accusé est passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans et pour ceux de vol et de complot pour vol, d’un maximum de 2 ans d’incarcération. Quant aux infractions

sommaires de vol et de fraude, elles sont punissables d’un maximum de 6 mois d’incarcération et/ou d’une amende de 5 000 $ maximum. [ 3 ] Les événements pour lesquels Kelvin Jolicoeur reconnaît sa culpabilité se déroulent dans des séquences distinctes. Le premier événement a lieu en mars 2019. À cette époque, il travaille dans un dépanneur comme commis. Il conçoit, avec un complice, le plan de simuler un vol qualifié dans cet établissement.

Lui-même sera le cambrioleur, à savoir qu’il portera un déguisement, y compris une cagoule, et aura une imitation d’arme alors que le complice, Shawn Bédard, sera le commis à ce moment qui ne résistera pas au vol. Ils doivent partager le produit de ce vol. [ 4 ] Le vol est exécuté tel que prévu le 9 mars 2019 et une somme d’environ 1 400 $ en argent est volée en plus d’environ 1 600 $ de cigarettes. Ce n’est qu’au terme d’une enquête approfondie que la Sûreté municipale de Granby réussit à comprendre ce qui s’est réellement déroulé.

On comprend que du moins en apparence, il s’agit d’un vol qualifié, effectué par une personne brandissant une arme de poing, dans un dépanneur ouvert au public. [ 5 ] La deuxième séquence d’événements survient alors que l’accusé occupe un autre emploi, quelques mois plus tard, cette fois dans un commerce du nom de TU-VAP. Il occupe la fonction de commis à cet endroit. [ 6 ] D’une part, les propriétaires du commerce se rendent compte que l’accusé vole le contenu de certaines enveloppes destinées au

dépôt, pour une somme de 1 585 $. D’autre part, l’accusé Jolicoeur reçoit un paiement pour des congés auxquels il n’avait pas droit, ayant invoqué pour les obtenir un faux prétexte, à savoir le décès de sa mère. La somme obtenue frauduleusement s’élève à 192 $. [ 7 ] Un rapport présentenciel a été préparé. Celui-ci fournit des indications importantes quant à l’accusé. [ 8 ] On y trouve d’abord l’information que l’accusé, qui a aujourd’hui 20 ans, en avait 19 au moment de la commission des infractions.

Il n’a aucun antécédent judiciaire et n’a pas non plus été accusé d’avoir commis d’autres crimes depuis les accusations dont je suis saisi. [ 9 ] Il est fils unique de deux parents séparés depuis qu’il est tout jeune. Sa mère semble avoir été peu présente auprès de lui et avoir eu des problèmes de consommation, du moins lorsqu’il était jeune. Son père, quant à lui, aurait commis à son endroit des abus physiques et psychologiques nécessitant l’intervention de la Direction de la protection de la jeunesse.

Cette intervention aurait provoqué l’implication des grands-parents de l’accusé, qui eux, enfin, auraient pu jouer un rôle plus positif auprès de lui. [ 10 ] Le parcours scolaire de Kelvin Jolicoeur n’est pas non plus si reluisant. Toutefois, il lui manquerait uniquement un cours pour obtenir son diplôme d’études secondaires. Par contre, au niveau occupationnel, l’accusé aurait occupé des emplois divers depuis l’âge de 15 ans. [ 11 ] Ainsi, sa fiche occupationnelle semblait plus convaincante.

Toutefois, il semble qu’en 2019, une rupture amoureuse ait précipité la vie de l’accusé dans une spirale descendante d’instabilité à ce chapitre, de consommation de stupéfiants, de difficultés financières et de mauvaises fréquentations. [ 12 ] C’est dans ce contexte que Kelvin Jolicoeur commet les gestes qui lui sont reprochés. À la suite de la découverte de la commission des crimes, il semble que l’accusé ait fait plusieurs changements à sa vie. Par exemple, il serait redevenu actif au niveau du travail, occupant actuellement deux emplois.

Il s’est aussi inscrit à la formation académique pour adulte, désirant entreprendre des études en dessin de bâtiments. Il fait aussi des démarches pour s’enrôler dans l’infanterie. [ 13 ] Volontairement, il a de plus entrepris un suivi psychologique afin de mieux comprendre pourquoi sa rupture amoureuse a eu sur lui de telles conséquences et pour mieux gérer ses émotions. Il aurait aussi remboursé une

partie de ses dettes, aurait cessé la consommation de drogue et souhaite payer pour les crimes qu’il a commis, qui ont causé des pertes à ses employeurs. [ 14 ] Il reconnaît aussi avoir occasionnellement manqué de respect envers ses conditions de remise en liberté, notamment au niveau de son couvre-feu. [ 15 ] Enfin, le rapport présentenciel mentionne un risque modéré de récidive surtout si des difficultés inattendues survenaient à nouveau.

Les acquis sont récents et un suivi devrait être imposé. [ 16 ] Sur cette base, le Ministère public, en soulignant le sérieux des infractions, suggère une peine globale de 9 à 12 mois d’incarcération.

De son côté, la défense suggère une peine de 90 jours d’emprisonnement à être purgés de façon discontinue, avec une probation comportant 240 heures de travaux communautaires et le remboursement aux victimes. [ 17 ] Je souligne dès maintenant que je me suis inquiété, au moment de l’audience du caractère raisonnable d’autant de contraintes sur l’accusé, lequel, actuellement, occupe deux emplois et veut de plus s’inscrire à l’école à l’hiver 2021.

Celui-ci a réitéré son intérêt et sa volonté de s’astreindre à de telles conditions. [ 18 ] La défense a aussi soumis une série de décisions [1] qui montrent que même dans le cas de commission de crimes très graves, tels que le vol qualifié, des peines relativement clémentes peuvent être imposées. [ 19 ] D’un côté, les crimes commis sont sérieux et particulièrement le quasi-vol qualifié, qui aurait pu très mal tourner, si par exemple un client s’était présenté ou, même par hasard, un policier.

D’un autre côté, il demeure que vu la complicité du commis et l’absence de toute autre personne sur les lieux, en pratique, personne n’a vraisemblablement été traumatisé par ce crime. [ 20 ] Le caractère prémédité des crimes est aussi reconnu. La multiplicité de vols chez des employeurs et le fait qu’il ait répétitivement abusé de la confiance de ceux-ci, sont des facteurs aggravants.

Le fait que l’accusé admette ne pas avoir intégralement respecté ses conditions de remise en liberté n’est pas non plus favorable. [ 21 ] Autrement, et du côté positif, l’accusé Jolicoeur est un tout jeune homme qui, hormis ces événements, n’a pas d’antécédent, ni en tant que mineur ni depuis sa majorité. Il a assurément un bon potentiel.

Il s’est impliqué au niveau du travail, a des ambitions académiques et professionnelles sérieuses et réalistes, et est désireux de rembourser les victimes, ayant déjà accumulé 400 $, en plus de remettre beaucoup d’ordre dans ses finances personnelles. [ 22 ] Son enfance difficile doit aussi être considérée pour comprendre son comportement. Si c’est une rupture amoureuse qui a amorcé son dérapage, peut-être son historique familial peut-il être pris en compte pour comprendre ses difficultés au niveau de l’attachement?

Il faut assurément relever le fait que de sa propre initiative, Kelvin Jolicoeur ait fait des démarches pour comprendre sa situation et aller chercher de l’aide. [ 23 ] Le rapport présentenciel note son immaturité comme facteur contibutif à son passage à l’acte. À 19 ans, cela se comprend facilement. [ 24 ] La suggestion de la défense apparaît la proposition la plus adaptée dans les circonstances, quoique je m’inquiète de surcharger exagérément l’accusé. Les montants à rembourser ne sont pas contestés et aussi, je laisserai un délai plus important à l’accusé que celui qu’il suggère.

Je réduirai aussi le nombre d’heures de travaux communautaires et enfin je rajouterai davantage de suivi probatoire. [ 25 ] POUR CES MOTIFS , sur chacun des chefs, l’accusé est condamné à 90 jours d’emprisonnement à être purgés de manière

concurrente entre eux. Cette peine devra être purgée de façon discontinue du samedi matin 9h au dimanche soir 16h à compter du 19 décembre 2020. Au surplus, il sera soumis à une probation pour une période de 2 ans , aux conditions présentes aux dossiers. __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q. Me Laurence Bélanger Procureure de la poursuivante Me Geneviève Cardin Procureure de l’accusé Date d’audience : 19 octobre 2020