2012 QCCQ 9342, 2012 QCCQ 9342

Protection de la jeunesse — 121216 2012 QCCQ 9342 JM1861 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 700-41-006267-073 DATE : 31 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GINETTE MAILLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], déléguée de la Direction de la protection de la jeunesse Dans le dossier de : X Née le […] Père : A Mère : B et La Commission des droits de la personne et de la jeunesse ______________________________________________________________________ J U G E M E N T En vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger l'ordonnance rendue le 10 décembre 2010 par l'Honorable Marie Lapointe, j.c.q. laquelle confiait l'enfant en famille d'accueil, plus précisément dans la famille de madame C, et mettait également en place diverses mesures de suivi social. [ 2 ] Au cours des premiers mois de placement, X semblait bien s'adapter à sa nouvelle famille d'accueil. Toutefois, la situation s'est détériorée peu à peu.

X a commencé petit à petit à s'isoler et à avoir des difficultés de communication avec sa famille d'accueil. [ 3 ] Une psychothérapie a été amorcée au mois d'octobre 2011 et il serait important que cette psychothérapie se poursuive. Avec le temps et l'avènement des nouveaux comportements de X, la famille d'accueil a éventuellement demandé son déplacement. X est donc dans une nouvelle famille d'accueil et ce, depuis à peine quelques semaines. [ 4 ] Les parents de X ont repris leur relation de couple au début de l'année 2011, mais il semble que des conflits demeurent toujours présents entre eux.

Ceux-ci ont bénéficié de contacts supervisés avec leurs cinq (5) enfants, incluant X à l'organisme A. [ 5 ] La situation de Madame B semble s'améliorer et évoluer positivement. Elle est plus impliquée dans le suivi social, plus reconnaissante de ses difficultés et désire faire des démarches afin de régler les problèmes personnels auxquels elle fait face. Elle est présentement en thérapie de groupe.

[ 6 ] Par contre, selon le rapport d'orientation, la situation de Monsieur A n'a pas tellement évolué. Les grands-parents quant à eux demeurent impliqués dans la vie de X. [ 7 ] Aujourd'hui, les parents de la nouvelle famille d'accueil étaient présents à la Cour et ont témoigné à l'effet qu'ils étaient prêts à garder X avec eux à plus long terme.

Toutefois, le placement de X à cet endroit est très récent et il faudra voir comment les choses évoluent. [ 8 ] Compte tenu de cette nouvelle situation, le Directeur de la protection de la jeunesse recommande aujourd'hui que X demeure confiée en famille d'accueil au cours de la prochaine année.

Toutes les parties consentent à ces mesures. [ 9 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 10 ] ACCUEILLE la requête en prolongation d'ordonnance; [ 11 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'enfant; [ 12 ] CONFIE l'enfant en famille d'accueil pour la prochaine année; [ 13 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant, ses parents, ses grands-parents et sa fratrie soient organisés par le DPJ quant aux modalités, fréquence et degré de supervision si requis; [ 14 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à l'enfant et à sa famille pour la même période; [ 15 ] ORDONNE que les parents s'impliquent et participent aux mesures proposées; [ 16 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis, notamment la poursuite de son suivi psychologique; [ 17 ] TOUTES CES MESURES sont valides pour un (1) an.

GINETTE MAILLET, J.C.Q. Me Benoit Lemire Procureur du DPJ Me Sandrine Malo Procureure de l'enfant Date d’audience : 30 janvier 2012 GM/ho