2017 QCCQ 9523, 2017 QCCQ 9523

Protection de la jeunesse — 173978 2017 QCCQ 9523 JB-4867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000052-155 DATE : 14 mars 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Conseil A, bureau A, district A; DEMANDERESSE;

c. X née le [...] 2000 ADOLESCENTE; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 14 MARS 2017 SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION (Art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] L’adolescente a 16 ans.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger l’ordonnance de la soussignée du 30 août 2016 qui ordonne son hébergement en famille d’accueil pour une période de six mois. [ 2 ] La Directrice recommande l’hébergement de l’adolescente dans sa famille d’accueil jusqu’à sa majorité. [ 3 ] La mère est absente et non représentée à l’audience. L’adolescente est en accord avec les recommandations, tandis que le père reconnait que sa fille évolue positivement dans sa famille d’accueil mais souhaite tout de même qu’elle puisse lui être confiée à nouveau.

Contexte et analyse [ 4 ] La situation de l’adolescente évolue positivement depuis la dernière ordonnance. À la fin de l’été, elle décide de poursuivre ses études et intègre un programme de formation à l’emploi. Elle travaille actuellement dans une pharmacie et y est très appréciée. Elle respecte les règles de sa famille d’accueil et développe avec eux des liens affectifs significatifs. Les contacts et les relations entre la mère et l’adolescente demeurent source d’insatisfaction et affectent cette dernière.

Les sorties se poursuivent les fins de semaine au cours du mois de septembre et il est convenu qu’un calendrier doit être établi au début du mois d’octobre avec l’intervenante. Or, la mère ne se présente pas à cinq rendez-vous fixés par cette dernière et l’adolescente se retrouve dans la position de relancer constamment sa mère par

téléphone afin qu’elle complète ses démarches. [ 5 ] Le 23 novembre, une rencontre a finalement lieu où il est expliqué à la mère les nombreuses déceptions vécues par l’adolescente au cours des derniers mois en raison de son manque d’implication. La mère réitère le fait qu’elle prépare une chambre à sa fille en prévision de son retour et un calendrier de contacts est à nouveau établi. Or, une certaine détérioration de la situation de l’adolescente est observée pendant cette période.

Elle passe beaucoup de temps chez son copain, démontre des signes de manque de motivation pour son travail et s’absente régulièrement. Des craintes sont présentes quant au retour à de mauvaises habitudes de vie. [ 6 ] La mère donne naissance, à la fin juillet, à son huitième enfant et demeure peu investie et impliquée auprès de l’adolescente malgré ses engagements. Son absence à l’audience est d’ailleurs révélatrice de ses priorités. [ 7 ] La famille d’accueil de l’adolescente témoigne à l’audience.

Elle précise que cette dernière lui est confiée depuis décembre 2014 à l’exception d’une période de retour chez ses parents de juin à novembre 2015 et d’un hébergement en centre de réadaptation de décembre 2015 à février 2016. Elle est heureuse de constater que l’adolescente va actuellement très bien et qu’elle adopte de bons comportements. Elle parle d’elle avec affection et la décrit comme étant tout simplement «merveilleuse».

Elle raconte que toute sa famille partage avec enthousiasme le projet qu’elle habite avec eux jusqu’à sa majorité et que le développement des liens entre eux s’est fait de façon naturelle. Elle se dit tout à fait disponible et disposée à en prendre soin jusqu’à ses 18 ans. [ 8 ] Le père témoigne également à l’audience. Il précise qu’il va mieux et cesse, depuis environ un an, de consommer alcool et amphétamines, bien qu’il n’ait participé à aucune thérapie ou suivi en toxicomanie. Il n’a pas de logement actuellement et habite chez une tante.

Il voit sa fille de façon assez régulière, mais non planifiée en ce que l’adolescente en profite pour aller le voir quelques instants lorsqu’elle a des sorties chez sa mère. Il reconnait que l’adolescente a réponse à tous ses besoins dans son milieu d’accueil, mais espère tout de même qu’elle lui soit confiée ou minimalement avoir des contacts avec elle à toutes les fins de semaine.

Le père ne téléphone toutefois pas dans la famille d’accueil pour prendre des nouvelles de sa fille ni ne prend des dispositions pour la visiter. [ 9 ] L’adolescente évolue positivement dans son milieu de vie, s’y épanouit et a réponse à tous ses besoins.

Malgré leur volonté exprimée, ni le père ni la mère ne sont en mesure actuellement de reprendre la responsabilité de leur fille à temps plein. Cette dernière vit difficilement le manque d’implication ou de compréhension de ses parents et peut s’en montrer affectée.

Les mesures doivent lui permettre de continuer à se développer harmonieusement dans un milieu aimant et encadrant, ce qui fort heureusement lui est offert actuellement. [ 10 ] Les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescente. [ 11 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 13 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 30 août 2016; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 15 ] ORDONNE jusqu’à la majorité de l’adolescente, soit jusqu’au [...] 2018, l’exécution des mesures suivantes: [ 16 ] QUE l'adolescente soit hébergée dans la famille d’accueil de Mme C; [ 17 ] QU'une personne travaillant à la Direction des services sociaux et de santé pour le Conseil A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 18 ] QUE l’adolescente et ses parents collaborent avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 19 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 20 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ______________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Annie Desrosiers (adolescente) Mère Père Me Marc Harvey (DPJ) /ss Date d’audience : 14 mars 2017