2011 QCCQ 8235, 2011 QCCQ 8235

Société en commandite Place Alexis c. Trépanier 2011 QCCQ 8235 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-007608-108 DATE : 11 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE ALEXIS Demanderesse c.

ANDRÉ TRÉPANIER Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ JS1236 [ 1 ] Il s'agit d'une réclamation pour un bail commercial passé entre le locateur Société en commandite Place Alexis et 9196-5061 Québec inc. Cette dernière a signé un bail qu'elle n'a pas respecté. La demanderesse a fait la démonstration que cette compagnie était débitrice de 6 034,42 $ à

titre de loyers. [ 2 ] Le défendeur André Trépanier qui était absent au moment de l'audience a cautionné solidairement les obligations de 9196- 5061 Québec inc. découlant du bail en question. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: CONDAMNE André Trépanier à payer à la

partie demanderesse la somme de 6 034,42 $ avec intérêt au taux légal de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 16 septembre 2010; CONDAMNE André Trépanier à payer à la

partie demanderesse les frais judiciaires de 159 $. __________________________________ PIERRE SIMARD, j.c.q.

date d'audience: 18 avril 2011