2018 QCCA 1195, 2018 QCCA 1195

Droit de la famille — 181598 2018 QCCA 1195 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027508-183 (550-04-018810-164) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 juillet 2018 CORAM : LES HONORABLES MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANT AVOCATE L... L... Me SABRINA LARIVIÈRE (Me Sabrina Larivière, Avocate) INTIMÉE AVOCAT C... D... Me YANNICK DOMPIERRE (RPGL avocats, s.e.n.c.r.l.) En appel d'un jugement rendu le 4 avril 2018 par l'honorable Suzanne Tessier de la Cour supérieure, district de Gatineau. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 C.p.c. )

Greffière d'audience : Ermioni Tomaras Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. Identification des avocats. 10 h 26 Reprise de l’audience. Argumentaire de Me Dompierre. 10 h 30 Argumentaire de Me Larivière. 10 h 37 Réplique de Me Dompierre. 10 h 46 Suspension de l’audience. 10 h 50 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : arrêt unanime – page 3. La Cour note que le dossier en est un qui se prêterait très bien à une conférence de règlement à l’amiable et rappelle aux parties que la Cour offre des services de médiation. Fin de l’audience. (

s) Ermioni Tomaras Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis qu’il y a lieu de laisser l’appel se poursuivre. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la Requête en rejet d’appel , sans frais de justice vu la nature du dossier; [ 3 ] RÉFÈRE le dossier au greffe aux fins de gestion. MARIE-JOSÉE HOGUE, J .C.A. PATRICK HEALY, J .C.A. CLAUDINE ROY, J .C.A.