2013 QCCQ 8551, 2013 QCCQ 8551

JD1788 Protection de la jeunesse — 131920 2013 QCCQ 8551 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-001944-103 DATE : 7 mai 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 mai 2013 sur des requêtes en révision et prolongation de la situation des enfants de Y et Z, soit X (bientôt 7 ans), A (9 ans) et B (10 ½ ans) . [ 2 ] La sécurité ou le développement des enfants a été déclaré compromis à cause des problèmes de toxicomanie des parents et des attitudes parentales non appropriées dans leur milieu sur le plan éducatif. [ 3 ] La situation a connu une certaine amélioration en ce que les parents collaborent maintenant avec les services de la protection de la jeunesse.

L'hostilité de Y semble moins vive et ne fait plus obstacle à obtenir des informations sur l'évolution de la situation, bien qu'on sente encore une certaine méfiance. [ 4 ] Elle est capable de transparence au niveau des activités, des difficultés rencontrées avec les enfants, et elle consent à ce que les informations soient divulguées par le Canal quant à l'évolution de son suivi. [ 5 ] Elle souhaite réellement le bien-être de ses enfants, s'inquiète de leur développement et pose des questions à ce sujet. [ 6 ] Le problème de consommation que la mère ne reconnaissait pas jusqu'à tout récemment est demeuré sans solution pendant un certain temps, car bien qu'elle ait verbalisé à plusieurs reprises souhaiter intégrer une thérapie ou bénéficier de suivi en toxicomanie, les tentatives pour l'aider en ce sens n'ont pas donné de résultats.

Maintenant elle semble avoir pris conscience de l'effet négatif de ses problèmes sur ses enfants et souhaite s'investir dans un suivi. [ 7 ] Le père collabore bien avec les services et est assez transparent, bien qu'il soit moins disponible que la mère, particulièrement

en raison de son travail. [ 8 ] Il estime que sa consommation d'alcool et de cannabis n'est pas problématique, car il ne consomme pas en présence des enfants. Il est censé rencontrer un agent [du centre A], mais ne serait pas allé aux rendez-vous prévus faute de temps.

Pourtant, lui aussi verbalise vouloir intégrer une thérapie ou bénéficier d'un suivi. [ 9 ] Lui aussi semble soucieux du bien-être des enfants. [ 10 ] En ce qui a trait au développement des habiletés parentales pour fournir un encadrement sécurisant et stimulant à leurs enfants, Y et Z bénéficient des services d'une éducatrice en milieu naturel depuis juin 2012.

La mère s'est bien investie dans les rencontres avec celle-ci, mais le père, souvent hors du foyer pour le travail, en a moins bénéficié. [ 11 ] Les parents répondent aux besoins de nourriture et de santé de leurs enfants, et bien que certaines difficultés au niveau des habiletés parentales subsistent, ils ont fait des progrès pour lesquels il y a lieu de les féliciter et méritent d'être encouragés à continuer. [ 12 ]

Malgré cela, à l'école de nombreuses pertes de matériel scolaire, de cahiers non signés ou de devoirs non faits ont été signalés, en plus de certains problèmes d'hygiène des enfants. [ 13 ] X connaît un développement physique adéquat, mais il est très aventureux et peu conscient des dangers. [ 14 ] Il fréquente l'école A en alternance entre la première année et une classe appelée A, qui permet à X d'avancer à son rythme et éviter de rester en maternelle. Son bulletin scolaire est cependant incomplet à cause de ses nombreux retours dans la classe A.

Il n'a donc les évaluations qu'en art innu, éducation physique et arts plastiques. [ 15 ] C'est un enfant intelligent qui semble faire des efforts et a un bon comportement à l'école, mais il a des difficultés au niveau de sa concentration, la diction et la compréhension. [ 16 ] Il a bénéficié d'une évaluation en psychologie dont on attend le résultat. [ 17 ] L'enfant bénéficie d'un suivi en orthophonie et est en attente d'une évaluation. [ 18 ] Y est un enfant jovial qui connaît un développement adéquat sur tous les plans. [ 19 ] Il est en deuxième année à l'école A où il a un bon comportement et atteint de bons résultats malgré une absence de suivi à la maison, car ses cahiers de travaux sont rarement signés et les devoirs ne sont pas toujours faits. [ 20 ] Il aime le sport et fait

partie d'une équipe de hockey. [ 21 ] Z est en cinquième année à l'école A et a de très bons résultats. Elle a une tendance à l'inattention qui demande un recadrage régulier, mais qui ne semble pas mettre en péril son succès scolaire.

Elle perd souvent des objets et arrive fréquemment avec les cheveux ébouriffés comme si elle venait de se réveiller. [ 22 ] C'est une enfant avenante, souriante, qui semble s'épanouir au sein de sa famille. [ 23 ] Bien que la situation des enfants demeure compromise, notamment à cause du problème de consommation non résolue des parents, même s'ils verbalisent avoir diminué, il y a matière à amélioration pour remédier au manque d'accompagnement au niveau scolaire et de l'hygiène. [ 24 ] Les perspectives nous apparaissent positives, car les parents semblent disposés à travailler avec les services de la protection de la jeunesse et à la mise en place de moyens pour venir en aide à leurs enfants. [ 25 ] Il reste du travail à faire au niveau des habiletés parentales et pour régler une fois pour toutes le problème de consommation des parents. [ 26 ] L'orientation proposée de maintenir les enfants chez leurs parents nous apparaît être dans leur intérêt, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; MAINTIENT X chez ses parents Y et Z; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les neuf prochains mois; ORDONNE aux parents Y et Z de participer activement aux mesures, notamment de se soumettre à une évaluation en toxicomanie et à un suivi si jugé nécessaire;

INTERDIT aux parents Y et Z de consommer ou d’être sous l’effet de substances intoxicantes en présence de X; ORDONNE que X reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment qu'il bénéficie d'un suivi en orthophonie et d'une évaluation pour un trouble du déficit de l’attention (TDA), dans le respect des recommandations du médecin traitant pour la durée jugée nécessaire; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Vicky Lapierre, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant Domaine du droit : Protection de la jeunesse