2019 QCCA 2195, 2019 QCCA 2195

Blouin c. Gauthier 2019 QCCA 2195 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028620-193 ( 450-17-006668-173 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 décembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT RENÉ BLOUIN Me ALAIN THIVIERGE ( Thivierge avocats ) PARTIES INTIMÉES AVOCAT GILLES GAUTHIER NELSON GAUTHIER Me MICHEL TRUDEAU ( Trudeau Lamarche ) En appel d’un jugement rendu le 12 septembre 2019 par l’honorable Charles Ouellet de la Cour supérieure, district de Saint-François. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 46 Début de l’audience.

Identification des avocats. 10 h 46 Me Trudeau n’a rien à ajouter à sa requête. 10 h 46 Argumentation de Me Thivierge. 10 h 52 Réplique de Me Trudeau. 10 h 53 Suspension. 10 h 59 Reprise. 10 h 59 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Prenant en compte les constats et inférences de fait du juge de première instance, la Cour estime que le pourvoi ne présente pas de chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet; [ 3 ] REJETTE l’appel; [ 4 ] Le tout avec les frais de justice. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.