2022 QCCQ 9229, 2022 QCCQ 9229

Protection de la jeunesse — 225440 2022 QCCQ 9229 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 150-41-002592-183 DATE : 20 septembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2005; ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant

d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser et prolonger la décision prononcée par la soussignée le 22 juin 2022 qui ordonne l'hébergement de X ([...] 2005) en famille d'accueil et la poursuite des services jusqu'au [...] 2023.

Alléguant que les comportements problématiques de l'adolescent se sont intensifiés rapidement après le prononcé du dernier jugement et que la famille d'accueil a demandé son départ, la Directrice recommande son hébergement en centre de réadaptation et la poursuite des services pour six mois. [ 2 ] Les parents, à qui la demande a été régulièrement notifiée, sont absents. L'adolescent est accompagné de son avocate. Il demande au Tribunal d'être confié à madame C, une personne significative pour lui. Les parties consentent au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur.

L'historique [ 3 ] La Directrice intervient auprès de l'adolescent depuis 2011 en lien initialement avec des méthodes éducatives déraisonnables du père et son exposition à la violence conjugale. [ 4 ] En 2014, X et son jumeau sont hébergés en famille d'accueil. En 2016, X retourne auprès de sa mère, ses parents s'étant séparés. En 2018, sa sécurité et son développement sont déclarés compromis en raison du problème de toxicomanie de chacun des parents. À ce moment, l'adolescent est hébergé en famille d'accueil à sa demande.

Rapidement, ses comportements se détériorent et il intègre le centre de réadaptation. [ 5 ] À sa sortie du centre de réadaptation, il est confié à sa mère, mais après quelques mois ses comportements deviennent ingérables pour la mère et il est hébergé en famille d'accueil. [ 6 ] Dans son milieu d'accueil, il respecte minimalement les règles. Il maintient une consommation quotidienne de cannabis. L'évolution de la situation [ 7 ] Après la fin de l'année scolaire, la consommation de l'adolescent augmente. Il ne se cherche pas d'emploi. Il présente des comportements violents dans son milieu d'accueil.

Lorsque survient un événement de violence physique envers le responsable de la ressource, celle-ci demande son départ. Il retourne encore une fois en centre de réadaptation. [ 8 ] Il faut garder en mémoire que l'adolescent vit avec d'importants enjeux d'attachement, ce qui affecte ses relations avec les adultes qui prennent soin de lui. [ 9 ] Ses problèmes de comportement se traduisent, plus particulièrement, par de l'opposition, de l'impulsivité, de l'agressivité. [ 10 ] Il présente des symptômes dépressifs depuis quelques mois.

Il prend depuis peu une médication pour une dépression en sus de sa médication pour son trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. [ 11 ] Sa pédopsychiatre est formelle à l'effet que sa consommation de cannabis accentue ses difficultés au plan de sa santé mentale. [ 12 ] L'adolescent collabore avec les intervenants et est de plus en plus en mesure d'exprimer ses émotions. Il n'hésite pas à demander de l'aide, mais ne se met pas en action. [ 13 ] Les éducateurs observent son peu d'autonomie et son incapacité à maintenir des relations interpersonnelles saines.

C'est un adolescent qui présente des besoins affectifs et éducatifs. Il tient un discours négatif et se positionne en victime. [ 14 ] Il demande au Tribunal d'être confié à madame C, une personne qu'il dit être pour lui significative. Cette dame est disponible pour lui, l'accompagne lors des rendez-vous médicaux et est sensible à ses besoins. Il la visite chaque fin de semaine. [ 15 ] La Directrice a évalué le milieu de madame C qui souhaite que l'adolescent lui soit confié.

Elle constate que son milieu est adéquat, cependant elle fait vie commune avec un conjoint qui a des diagnostics de trouble bipolaire et de psychoses toxiques. Il a également des antécédents en matière de violence pour lesquels il a été incarcéré.

La présence de cette personne dans le milieu de madame C ne permet donc pas que l'adolescent puisse lui être confié. [ 16 ] Mais il y a plus, au-delà des fragilités du milieu identifié plus haut, les comportements actuels de l'adolescent démontrent qu'il a encore besoin de réadaptation. [ 17 ] Rappelons qu'au cours des neuf dernières années l'adolescent a vécu dans douze milieux de vie différents.

L'objectif de la recommandation de la Directrice vise à lui éviter un autre échec. [ 18 ] Elle témoigne qu'au retour de sorties chez madame C, des soupçons de consommation sont observés chez l'adolescent, alors que ce dernier nie avoir consommé. [ 19 ] Les parents sont dans la même situation que lors de la dernière ordonnance. [ 20 ] Bien qu'il ait cheminé au cours des dernières semaines et que ses comportements s'améliorent, la preuve convainc que l'adolescent a besoin d'une période de réadaptation additionnelle.

Il doit stabiliser son état de santé mentale et ses comportements avant d'envisager son intégration dans un milieu de type familial.

[ 21 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 22 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE la demande; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 25 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance prononcée le 22 juin 2022; [ 26 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 27 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et ses parents soient établis selon entente entre les parties ou, à défaut d'entente, qu'ils soient déterminés par l'intervenante sociale de la Directrice de la protection de la jeunesse quant à la fréquence, la durée, le lieu et le degré de supervision requis; [ 28 ] ORDONNE à l'adolescent de se soumettre à des tests de dépistage de drogue aléatoires à la demande de l'intervenante; [ 29 ] RECOMMANDE que soient favorisés les contacts entre l'adolescent et le milieu de madame C selon le désir et l'intérêt de l'adolescent; [ 30 ] PREND ACTE de l'engagement de l'adolescent à maintenir un mode de vie quotidien actif (fréquenter un milieu scolaire assidûment ou occuper un emploi stable); [ 31 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment au niveau d'un suivi en pédopsychiatrie et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 32 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 33 ] ORDONNE aux parents de participer activement à l'application des mesures ordonnées au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l'intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 34 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 35 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Me Justine Guay-Langevin (DPJ) Me Caroline Simard (adolescent) mère père /ng Date d’audience : 13 septembre 2022