Adoption — 18560 2018 QCCQ 8953 JP2197 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000008-181 DATE : 23 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DOMINIC PAGÉ ______________________________________________________________________ A et B , domiciliés et résidant au [...] DEMANDERESSE et DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A, ayant un bureau d’affaires au [...] MISE EN CAUSE et X , enfant mineure née le […] 2012 MISE EN CAUSE ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. (RLRQ, c.

C- 25.01) et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] VU la demande présentée par madame A et monsieur B demandant l’adoption de X, née le […] 2012, à Ville A, fille de madame C et monsieur D. [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue par monsieur le juge Claude C. Boulanger, C.Q., en date du 22 juin 2018. [ 3 ] VU la preuve faite par les demandeurs de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 4 ] ACCUEILLE la présente Demande en adoption ; [ 5 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X, née le […] 2012, par madame A et monsieur B; [ 6 ] ORDONNE que dorénavant l'enfant exerce ses droits civils sous les noms et prénom de X ; [ 7 ] ORDONNE au greffier de ce tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi; [ 8 ] AUTORISE les demandeurs à retirer les originaux des pièces produites sous les cotes D-5, D-6 et D-7 lorsque toutes les formalités légales auront été complétées.

________________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q. /jy Date d’audience : 23 novembre 2018