2018 QCCQ 7891, 2018 QCCQ 7891
Opinion
Desbiens c. Thériault (Rex O Rama) 2018 QCCQ 7891 JL-3223 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI Chambre civile N° : 150-32-700507-185 DATE : 19 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE LORTIE ______________________________________________________________________ PASCALE DESBIENS Demanderesse c.
MARILYN THÉRIAULT faisant affaires sous le nom de REX O RAMA Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Vu la réclamation de la demanderesse contre la défenderesse qui a vendu un chat. [ 2 ] Vu la contestation de la défenderesse. [ 3 ] Vu l’absence de la défenderesse au procès, bien que dûment convoquée. [ 4 ] Vu le témoignage de la demanderesse et les pièces déposées. [ 5 ] Vu que le chat vendu par la défenderesse était affecté d’une maladie, conduisant à la mort. [ 6 ] Vu que, selon le témoignage non contredit de la demanderesse, que ce problème existait lors de la vente. [ 7 ] Vu que la demanderesse a droit aux montants suivants : ▪ Remboursement du prix de vente : 1 000,00 $ ▪ Frais de vétérinaire : 188,12 $ ▪ Frais de récupération : 36,42 $ ▪ Troubles, inconvénients, dommages moraux : 100,00 $ ▪ Total : 1324,54 $ PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE partiellement la demande. [ 9 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse 1 324,54 $ plus l’intérêt et l’indemnité additionnelle à compter de la mise en demeure du 13 février 2018. [ 10 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse les frais de justice de 101 $.
__________________________________ PIERRE LORTIE Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 17 octobre 2018
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