2017 QCCQ 9875, 2017 QCCQ 9875

Tremblay c. Racine 2017 QCCQ 9875 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-700032-168 DATE : 9 août 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ CAMILLE TREMBLAY

Partie demanderesse c. SYLVAIN RACINE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Au jour de l’audition de leur procès, les parties, grâce à une médiation par avocat, ont décidé de régler leur litige et ont déposé au dossier de cette Cour une entente écrite à cet effet, entente dont elles demandent l’homologation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 2 ] HOMOLOGUE l’entente déposée au dossier de cette Cour. [ 3 ] LE TOUT sans frais supplémentaires. __________________________________ PIERRE SIMARD Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 9 août 2017