2020 QCCQ 8687, 2020 QCCQ 8687

Protection de la jeunesse — 206809 2020 QCCQ 8687 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 505-41-010076-208 DATE : Le 1 er septembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE ÉRIC HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le [...] 2003 Adolescente ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Demanderesse -et- A B Parents de l’adolescente ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une demande en protection aux termes de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’adolescente X, née le [...] 2003, est présentée au Tribunal. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) allègue que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis. Elle soutient que l’adolescente présente des comportements opposants et défiants. Ainsi, sa famille d’accueil de proximité ne peut plus lui offrir le cadre nécessaire à son développement et l’adolescente refuse une réintégration familiale. Elle ajoute que le projet d’autonomie semble la voie à suivre pour X, qui sera majeure en [...] 2021. [ 3 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, de confier l’adolescente à un centre de réadaptation jusqu’au 4 octobre 2020 avec un suivi social jusqu’à sa majorité. [ 4 ] Les parties formulent diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience.

Elles informent le Tribunal de leur consentement aux mesures recherchées par la Directrice. [ 5 ] La preuve révèle que l’adolescente refuse de respecter le cadre mis en place par sa famille d’accueil de proximité. [ 6 ] De fait, elle consomme drogue et alcool jusqu’à ne plus être fonctionnelle. [ 7 ] Elle a cessé de fréquenter l’école et se rend à des fêtes à Ville A chez des gens qu’elle connait à peine. [ 8 ] Les parents refusent sa réintégration familiale tout comme l’adolescente, qui ne s’attend plus à rien de leur part et est en colère à leur égard. [ 9 ] Les parents d’une amie l’ont hébergée, mais rapidement la situation a dégénéré.

L’adolescente ne respectant pas ses engagements auprès d’eux. [ 10 ] Le 30 juillet 2020, la jeune ayant découché toute la nuit, son déplacement est demandé. [ 11 ] De fait, l’adolescente s’est rendue à Ville B en compagnie de son amie consommer de la « Xan » chez des garçons rencontrés la veille. [ 12 ] Elle ne conserve aucun souvenir de la soirée, ayant été trop intoxiquée.

[ 13 ] X intègre la Maison A le 1 er septembre, suite à un passage en réadaptation. [ 14 ] Il est manifeste que cette adolescente doit travailler son autonomie à l’approche de sa majorité le [...] 2021. [ 15 ] Elle devra apprendre à mieux contrôler son impulsivité et à augmenter sa confiance personnelle. Elle devra compléter son diplôme secondaire et maintenir un emploi afin d’être en mesure de subvenir seule à ses besoins en mettant de l’argent de côté, ce qu’elle a fait. [ 16 ] Elle devra tenter de comprendre la rigidité de sa mère et à la respecter.

Le père pourrait, par son expérience personnelle proche de celle que vit présentement sa fille, lui indiquer la voie à suivre. [ 17 ] L’adolescente a repris la prise de médication.

Elle doit apprendre à s’aimer avant de pouvoir par la suite aimer autrui. [ 18 ] Elle devra travailler sur sa consommation de stupéfiants pouvant la mettre à risque d’abus de toutes sortes, en sus, de pouvoir gérer un budget en ne dilapidant pas toutes ses économies durement gagnées. [ 19 ] La Directrice suggère les appartements supervisés comme projet d’hébergement afin d’enseigner à l’adolescente à gérer un appartement. [ 20 ] Cette dernière devra démontrer cependant un peu de sérieux dans le prochain mois en mettant le plaisir de côté.

Un cheminement et une démonstration de maturité de sa part sont nécessaires afin de pouvoir intégrer les appartements supervisés. [ 21 ] Le Tribunal lui souhaite de régulariser sa situation. Faire la paix auprès de sa famille malgré leurs opinions divergentes quant à son avenir l’aidera grandement dans sa vie future que le Tribunal lui souhaite bien rempli de réussites. [ 22 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis pour le motif de troubles de comportement sérieux; [ 25 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A, et ce, jusqu’au 4 octobre 2020; [ 26 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à ses parents à compter du 5 octobre 2020; [ 27 ] PREND ACTE que l’adolescente résidera à l’organisme A à partir du 5 octobre 2020; [ 28 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 29 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 30 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 31 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 32 ] LE TOUT jusqu’à la majorité de l’adolescente soit le [...] 2021 sauf en ce qui concerne la durée de l’hébergement en centre de réadaptation, soit jusqu’au 4 octobre 2020. __________________________________ ÉRIC HAMEL, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Mme Frédérique Earls-Bélanger Stagiaire de la Directrice Me Rosalie Duval Procureure de l’adolescente Date d’audience : 1 er septembre 2020