2015 QCCQ 9526, 2015 QCCQ 9526

Protection de la jeunesse — 151128 2015 QCCQ 9526 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse »

N os : 450-41-004149-119 450-41-004131-117 DATE : LE 11 FÉVRIER 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X , née le […] 2011 -et- Y , né le […] 2010 -et- [INTERVENANTE 1] , personnes dûment autorisées par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A , dont le bureau est situé au […] , Ville A , (Québec), district A ,

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant au […] , Ville B (Québec), […] , district A , -et- B , adresse confidentielle Les parents . JUGEMENT [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser la situation des enfants X et Y , âgés respectivement de trois et quatre ans. [ 2 ] Le Directeur soutient que des faits nouveaux significatifs commandent de modifier les mesures de protection applicables pour les enfants. LES FAITS

[ 3 ] Le dernier jugement daté du 16 janvier 2013, qui gouverne la situation des enfants, prévoit le maintien des enfants auprès de leur mère avec de l’aide. Il autorise le conjoint de la mère, M. C , à réintégrer le milieu familial après avoir complété ses démarches en lien avec son impulsivité et sa consommation de drogue. [ 4 ] M. C entreprend une thérapie au [centre A] pour son agressivité. L’organisme lui recommande de poursuivre son suivi mais monsieur y mettra fin.

Devant les efforts fournis par son conjoint, la mère lui permet de venir habiter chez elle avec leur fille Z et les deux enfants de la mère, sujets de la présente requête. [ 5 ] Rapidement, la tension s’installe dans le couple et après quelques semaines, la mère demande à M. C de quitter. [ 6 ] La mère reprend son conjoint après trois mois de vie non commune. [ 7 ] La mère confie à son conjoint le soin de faire la discipline. Il se montre violent verbalement et dénigrant à l’endroit des enfants. Son conjoint pousse sur l’épaule des enfants pour se faire écouter.

Cette dernière intervient auprès de son conjoint seulement lorsqu’elle considère qu’il dépasse les limites, ce qui arrive environ trois fois par semaine. [ 8 ] De retour à la maison, le conjoint de la mère consomme quotidiennement de l’huile et/ou du cannabis. La mère, parfaitement au courant, lui laisse un délai de plusieurs mois pour cesser sa consommation. [ 9 ]

Malgré son suivi psychosocial, la mère ne souffle mot à la déléguée de la situation. [ 10 ] Un signalement est fait au Directeur. Après évaluation, le Directeur conclut que le conjoint de la mère a recours à des méthodes éducatives déraisonnables. Il présente une requête pour mesures provisoires le 29 novembre 2013. Le Tribunal confie les enfants à la mère à l’exclusion de son conjoint M. C . Le Tribunal autorise des contacts entre les enfants et M.

C supervisés par une tierce personne désignée par le Directeur. [ 11 ] L’audition de la requête en révision débute le 23 avril 2014. [ 12 ] À cette date, la mère accepte de recevoir de l’aide du Directeur qui demande le maintien des enfants auprès de leur mère. [ 13 ] La mère fréquente un nouveau conjoint soit M. D . Elle prévoit déménager incessamment dans la région où il habite. [ 14 ] La mère s’engage devant le Tribunal à ne pas cohabiter avec son nouveau conjoint pour les six prochains mois afin de permettre à ses enfants d’apprivoiser cette nouvelle relation. [ 15 ] La mère souhaite que les contacts entre M.

C et ses enfants soient interdits. [ 16 ] Le Tribunal prend le dossier en délibéré sur ce dernier point. [ 17 ] À la sortie du Tribunal, M. C se confie à la déléguée. Il avoue que depuis l’ordonnance provisoire soit depuis près de cinq mois, il passe toutes les fins de semaines chez la mère. Il s’est même caché dans une chambre lors d’une visite à l’improviste de la déléguée.

Il ne s’agit pas d’une réaction émotive de l’amant éconduit puisque la mère avouera les faits. [ 18 ] Le Directeur présente dans les jours qui suivent une requête en réouverture des débats ainsi qu’une requête provisoire pour retirer les enfants à la mère. [ 19 ] Après un séjour chez leur grand-père maternel, Y se retrouve provisoirement chez son oncle E avec sa demi-sœur Z et X chez sa tante maternelle F . Ils fréquentent une garderie à temps plein. [ 20 ] Les enfants demeurent dans leur famille élargie jusqu’à ce jour.

Les contacts avec leur mère doivent être supervisés. [ 21 ] Le médecin des enfants constate que les enfants évoluent et progressent bien dans leur milieu d’accueil. [ 22 ] La mère manque plusieurs contacts avec ses enfants durant la période estivale. Lorsqu’ils ont lieu, les enfants présentent des réactions au retour dans leur milieu d’accueil. [ 23 ] La mère continue de trianguler entre les intervenants. Elle n’entreprend aucune démarche sérieuse en lien avec sa dépendance affective. [ 24 ] Il faut attendre le mois de septembre pour que la mère se mobilise.

À partir de ce moment, elle s’investit dans un suivi pour sa dépendance affective auprès [du centre B], organisme pour les femmes victimes de violence conjugale. Elle ne manque aucun contact avec ses enfants. Les enfants réagissent mieux à la présence de la mère. [ 25 ] Les enfants voient M. C à raison de 1 h 30 aux deux semaines.

Les contacts vont bien dans l’ensemble. [ 26 ] À l’enquête de la requête sur la réouverture d’instance, le 12 décembre 2014, le Directeur propose notamment comme mesures applicables de maintenir les enfants dans leur famille élargie pour la prochaine année tout en autorisant l’intégration chez leur mère lorsque la situation le permettra. Il demande de suspendre progressivement les contacts entre les enfants et M. C .

La déléguée témoigne qu’elle envisage la réintégration très rapidement soit dès qu’une garderie et une école seront trouvées. [ 27 ] La mère ne souhaite plus que ses enfants maintiennent un contact avec M. C , père de sa fille cadette. [ 28 ] M. C demande le maintien de ses contacts supervisés avec Y et X . [ 29 ] La déléguée et M. C constatent chez la mère un changement important. La mère poursuit sa relation avec son conjoint M. D

mais ils n’habitent pas ensemble. [ 30 ] Le père des enfants ne participe pas au suivi. Le père voit ses enfants pour la dernière fois en mai 2013. BILAN ET ANALYSE [ 31 ] À la fin de l’audition, le Tribunal lève la supervision des contacts mère-enfants et prend en délibéré les questions suivantes : la réintégration des enfants auprès de leur mère et la suspension des contacts entre M. C et les enfants. [ 32 ] Le Tribunal reconnaît les démarches entreprises par la mère. Cependant, le suivi commence. La mère présente un problème important de dépendance affective et de manque de transparence.

Plus d’une fois, la mère a délibérément menti aux intervenants qui gravitent autour d’elle. La mère démontre une facilité à trianguler entre les gens. [ 33 ] Encore dernièrement, la mère crée un conflit entre son frère E qui prend soin de Y et sa sœur F , qui s’occupe de X . Le conflit, dont la mère seule est responsable, a eu pour conséquences que les enfants ne se voient plus à l’extérieur des contacts avec leur mère contrairement à ce qui se passait avant.

Les enfants ont encore une fois payé le prix pour les actions de leur mère. [ 34 ] Le travail personnel entrepris par la mère commande d’autoriser la réintégration des enfants auprès de leur mère. Cependant, la rapidité avec laquelle le Directeur envisage celle-ci questionne le Tribunal. La déléguée, Mme [intervenante 2] , témoigne que la mère n’a pas changé, mais qu’elle est en changement. Le Tribunal partage cette opinion. [ 35 ] Un changement ne peut être constaté qu’après avoir franchi l’épreuve du temps.

Le suivi de la mère a débuté sérieusement depuis quelques mois seulement. [ 36 ] Pour voir si la mère développe son autonomie et sa capacité à être bien avec elle-même, il faut plus que deux mois. Les récentes prises de conscience, comme il ne sert à rien à la mère de mentir et qu’elle doit prendre son temps avant de présenter son nouveau conjoint aux enfants, devront avoir des répercussions dans le quotidien. [ 37 ] Pour que la réintégration soit un succès, il faut permettre à la mère d’intégrer les changements qu’elle fait.

Au mois d’avril prochain, la mère cumulera près de six mois de suivi. [ 38 ] Le Tribunal autorise l’intégration progressive des enfants auprès de leur mère à compter du premier avril, seulement si la mère a su maintenir son sérieux et son assiduité auprès [du centre B] et par la suite à la Maison des femmes de sa région. [ 39 ] La preuve révèle que les contacts entre M. C et les enfants vont bien. M. C est dans leur vie depuis février 2012. La mère a laissé beaucoup de place à M. C . C’est la mère qui a permis à ses enfants d’appeler M. C « papa » après seulement un mois de cohabitation.

De vouloir aujourd’hui le retirer, même progressivement de la vie de ses enfants, correspond à l’intérêt seul de la mère. [ 40 ] Il est dans l’intérêt des enfants de maintenir les contacts supervisés avec M. C . POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la requête amendée; DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants Y et X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 16 janvier 2013 dans le présent dossier; CONFIE l'enfant X à sa tante maternelle, Mme F , et ce, pour une période d’une année ; CONFIE l’enfant Y à son oncle maternel, M.

E et ce, pour une période d’une année ; AUTORISE , à partir du 1 er avril 2015, seulement si la mère a maintenu ses suivis assidûment et sérieusement auprès [du centre B] et à la Maison des femmes de sa région, la réintégration progressive des enfants auprès de leur mère; AUTORISE en faveur des enfants des contacts avec leur mère selon entente entre les parties; AUTORISE dans l’intérêt des enfants des contacts supervisés avec M.

C selon entente entre les parties, à défaut, à raison de 1 h 30 aux deux semaines; INTERDIT tout contact direct ou indirect entre les enfants et leur père; ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état; RECOMMANDE à la mère de prendre part à tous les suivis médicaux des enfants; ORDONNE que la mère fasse rapport des moyens qu’elle applique à elle-même et à ses enfants pour mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE que la mère fasse part au Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans sa situation, et ce, sans délai; ORDONNE que la mère participe activement et avec transparence aux différents suivis, à l’application des mesures, au plan d’intervention ainsi qu’avec les divers intervenants impliqués dans la situation; ORDONNE que les enfants fréquentent assidûment la garderie;

ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil support et assistance aux enfants Y et X , à leur famille et à leur père, uniquement si ce dernier en fait expressément la demande, et ce, pour une période d’une année . CONFIE la situation des enfants Y et X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Céline Gallant Avocate de la mère M e Chantal Kemp-Bélanger Avocate de M. C M e Alexandre Tardif Avocate des enfants Dates d’audiences : 23 avril 2014, 25 avril 2014, 7 mai 2014, 8 mai 2014, 18 juillet 2014, 30 septembre 2014, 12 décembre 2014