2021 QCCQ 8647, 2021 QCCQ 8647

Protection de la jeunesse — 214565 2021 QCCQ 8647 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N os : 405-41-002399-132 405-41-002400-138 405-41-002401-136 405-41-002402-134 DATE : 12 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Demanderesse et X , né le [...] 2010 Y , [...] 2009 Z , née le [...] 2006 A, né le [...] 2004 Enfants et B C Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET EN PROLONGATION PAR VOIE ACCÉLÉRÉE (article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande la révision et la prolongation, par voie accélérée, des ordonnances rendues le 2 octobre 2015 et le 25 août 2020 dans la situation des quatre enfants X (X), âgé de 10 ans, Y (Y), âgé de 12 ans, Z (Z), âgée de 15 ans et A (A), âgé de 17 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal confie X Y et A en famille d’accueil jusqu’à leur majorité et Z en centre de réadaptation, tout en autorisant son intégration en famille d’accueil dans le cadre d’une ordonnance d’une année et en autorisant des contacts supervisés avec leurs parents.

Bilan des interventions depuis les ordonnances du 2 octobre 2015 et du 25 août 2020 [ 3 ] X demeure avec différents diagnostics, dont une grande anxiété. [ 4 ] Sa famille d’accueil est bien outillée pour l’apaiser et le sécuriser.

L’enfant chemine et est ouvert à exprimer ses émotions. [ 5 ] Z et Y vivent maintenant dans la même famille d’accueil et ils expriment, avec spontanéité, qu’ils sont bien et que c’est leur famille. [ 6 ] Y a de grands enjeux au plan émotif et il est difficile d’identifier son mal-être, ce qui l’amène à se désorganiser, voire à perdre le contrôle. [ 7 ] Au plan scolaire, Y a de grands besoins, donc il sera en classe d’adaptation scolaire en secondaire 1. [ 8 ] Depuis son retour dans sa famille d’accueil avec sa sœur Z, il se sent heureux et apaisé. [ 9 ] Quant à Z, malgré ses nombreux diagnostics, elle apprécie son quotidien en famille d’accueil et à l’école.

[ 10 ] Z demeure avec certains enjeux liés à ses nombreux diagnostics et reçoit une médication. [ 11 ] A maintient ses démarches en vue d’atteindre son autonomie.

Malgré qu’il soit âgé de 16 ans, c’est un jeune qui n’a pas la maturité de cet âge. [ 12 ] Tout comme Z, A a de grands enjeux affectifs, qui ont entravé son développement global, ce qui limite sa compréhension et ses agissements. [ 13 ] A éprouve de grandes difficultés à parler de son passé avec ses parents, vu les souffrances encore présentes. [ 14 ] Tant à l’école qu’en famille d’accueil, il a besoin d’une prise en charge constante des adultes pour assurer son quotidien. [ 15 ] L’adolescent caresse le projet d’aller rejoindre ses grands-parents maternels [dans la région A] à l’atteinte de ses 18 ans. [ 16 ] Les parents demeurent impliqués auprès de leurs enfants et des services de la protection de la jeunesse. [ 17 ] Le défi, pour les parents, demeure dans la compréhension des besoins spécifiques de leurs enfants et d’être en mesure de les décoder afin d’intervenir adéquatement. [ 18 ] Les parents favorisent le placement des enfants dans leur milieu d’accueil respectif. [ 19 ] Au cours de l’ordonnance, il sera permis de lever la supervision des contacts selon le cheminement de chacun des enfants, tout en s’assurant de la solidité de leur placement dans leur famille d’accueil respective. [ 20 ] Le défi, pour les parents, sera de maintenir un discours approprié et rassurant pour les enfants, qui n’ont pas les outils pour être pris dans un conflit de loyauté. [ 21 ] Les parents sont bien au fait que chacun des enfants se dit bien et heureux dans son milieu d’accueil.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation par voie accélérée ; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant X est toujours compromis en vertu des articles 38 b) 1 iii – Négligence sur le plan éducatif et 38 c) – Mauvais traitements psychologiques de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement des enfants Z et Y est toujours compromis en vertu des articles 38 b) 1 iii – Négligence sur le plan éducatif et 38 b) 1 ii – Négligence sur le plan de la santé ; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescent A est toujours compromis en vertu des articles 38 d) 1 – Abus sexuels, 38 c) – Mauvais traitements psychologiques et 38 b) 1 iii – Négligence sur le plan éducatif ; [ 26 ] RÉVISE ET PROLONGE les ordonnances rendues le 2 octobre 2015 et le 25 août 2020 par la juge soussignée ; Pour les enfants X, Y et Z [ 27 ] ORDONNE l’hébergement des enfants Z et Y dans la famille d’accueil de madame D et de monsieur E, et ce, jusqu’à l’atteinte de leur majorité respective ; [ 28 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant X dans la famille d’accueil de madame F et de monsieur G, et ce, jusqu’à l’atteinte de sa majorité ; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et les enfants aient lieu selon entente entre les parties, et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison de deux heures par mois ; [ 30 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et les enfants s’effectuent en présence d’une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse ; [ 31 ] AUTORISE la levée de la supervision des contacts entre les parents et les enfants si la situation le permet et selon entente entre les parties ; [ 32 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, jusqu’à l’atteinte de leur majorité ; [ 33 ] CONFIE la situation des enfants au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance ; Pour l’adolescent A [ 34 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent dans la famille d’accueil de madame H et de monsieur I jusqu’à l’atteinte de sa majorité ; [ 35 ] ORDONNE l’intégration partielle ou totale de l’adolescent chez les grands-parents maternels, madame J et monsieur K, si la situation le permet et selon entente entre les parties ; [ 36 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’adolescent aient lieu selon entente entre les parties, et à défaut d’entente,

qu’ils aient lieu à raison de deux heures par mois ; [ 37 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’adolescent s’effectuent en présence d’une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse ; [ 38 ] AUTORISE la levée de la supervision des contacts entre les parents et l’adolescent si la situation le permet et selon entente entre les parties ; [ 39 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, jusqu’à l’atteinte de sa majorité ; [ 40 ] CONFIE la situation de l’adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 16 juillet 2021 __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M me B Mère absente et non représentée M. C Père absent et non représenté M e Kary Ann Dowd Avocate des enfants Date d’audience : 12 juillet 2021