2013 QCCQ 7318, 2013 QCCQ 7318

Protection de la jeunesse — 131870 2013 QCCQ 7318 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE : […] « Chambre de la jeunesse »

No: 400-41-003375-124 JUGEMENT RENDU LE : 31 janvier 2013 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 12 mars 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le […] 1997 _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au […] Mère-intimée B, domicilié au […] Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Article 95.2

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande de prolonger l’ordonnance rendue le 17 juillet 2012 par le juge soussigné. Cette décision prévoyait entre autres l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'au 22 décembre 2012. [ 2 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées.

Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 3 ] La preuve démontre que l'adolescent présente encore des difficultés de comportement en centre de réadaptation. Il s'oppose, argumente, est impoli et arrogant avec le personnel et démontre beaucoup d'impulsivité. [ 4 ] En raison de ses comportements, l'adolescent cumule les mesures disciplinaires. [ 5 ] Le 11 septembre dernier, il fugue du centre de réadaptation, mais est rapidement ramené par les policiers.

Le 25 octobre, il s'en prend physiquement à un éducateur de l'école et doit faire face à une accusation de voies de fait. [ 6 ] D'autre part, l'adolescent semble avoir cessé sa consommation de drogues. [ 7 ] L'adolescent fréquente l'école A où il présente les mêmes difficultés. Il cumule les retraits et a été suspendu de l'école du 25 octobre au 12 novembre dernier. [ 8 ] Il bénéficie d'un suivi psychologique depuis le 18 juillet 2012.

[ 9 ] L'adolescent sort chez sa mère toutes les fins de semaine lorsque son fonctionnement en centre de réadaptation le lui permet. Ces contacts se déroulent en général assez bien. La mère a mis en place un bon encadrement et une routine. [ 10 ] Quant au père, il voit son fils une fois par semaine pour de courtes périodes. Ces contacts ont lieu à l'extérieur du domicile paternel. [ 11 ] L'adolescent doit développer des moyens pour se contrôler afin de corriger ses comportements.

Une prolongation du séjour en centre de réadaptation devrait permettre de compléter le travail en ce sens. [ 12 ] Les parents ne sont pas actuellement en mesure de reprendre leur fils.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis; [ 15 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 17 juillet 2012 par le juge soussigné; [ 16 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’au 22 août 2013; [ 17 ] ORDONNE , au cours de cette période, que l'adolescent reçoive tous les services de santé requis par son état, notamment une évaluation en orthophonie; [ 18 ] RECOMMANDE à l’adolescent de poursuivre son suivi en psychologie; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille jusqu’au 22 décembre 2013; [ 20 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 21 ] PERMET l’exécution des présentes mesures par tout agent de la paix; [ 22 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Linda Trudel, procureure de la D.P.J. Me David Guévin, procureur de l’adolescent Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 31 janvier 2013