Adoption — 18552 2018 QCCQ 8813 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 300-43-000007-181 DATE : 9 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE FANNIE CÔTES, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE demanderesse et A B codemandeurs et X , enfant mineur né le […] 2018 mis en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifier l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 CCQ). [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande relative à un placement en vue de l'adoption d'un enfant nommé X, né à Ville A, le […] 2018; [ 2 ] CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux prescriptions légales relatives à l'adoption et dans l’intérêt de l’enfant; [ 3 ] EN CONSÉQUENCE , le Tribunal : [ 4 ] ACCUEILLE la demande; [ 5 ] ORDONNE le placement pour fins d'adoption de X, né le […] 2018 auprès de A et B; [ 6 ] CONFÈRE l'autorité parentale à A et B à l’égard de l’enfant; [ 7 ] RECOMMANDE à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A d'effectuer un suivi de l'enfant et des codemandeurs pendant la durée du placement pour adoption; [ 8 ] RÉDUIT à trois (3) mois la période de placement aux fins d’adoption; [ 9 ] PERMET à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les prénoms et nom de X . [ 10 ] AUTORISE le greffe de la Chambre de la jeunesse à transmettre une copie du jugement à être rendu aux parties.

__________________________________ FANNIE CÔTES, J.C.Q. /hp Dates d’audience : 26 octobre et 9 novembre 2018