Adoption — 19542 2019 QCCQ 8428 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] JO0366 COUR DU QUÉBEC CHAMBRE DE LA JEUNESSE N° : 525-43-007724-194 DATE : 17 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A - et - B Demandeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Considérant la demande en adoption de l’enfant X, né le […], à Ville A; [ 2 ] Considérant l’ordonnance de placement rendue par le juge Alain Brillon le 12 septembre 2019; [ 3 ] Considérant les témoignages des demandeurs. [ 4 ] Considérant que toutes les formalités de la Loi ont été remplies; [ 5 ] Considérant que l’adoption est dans l’intérêt de l’enfant; LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 7 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par les demandeurs, A et B; [ 8 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénom et noms de X ; [ 9 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à remettre aux demandeurs les originaux des pièces déposées au dossier de la cour, à l’exception de l’original du certificat de naissance de l’enfant.

Le tout sans frais

Signé le 17 décembre 2019 __________________________________ Anne-Marie Otis, J.C.Q. AMO/ce