2013 QCCA 2173, 2013 QCCA 2173
Opinion
Harrison c. R. 2013 QCCA 2173 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005057-110 (C.S. : 505-36-001442-112, C.Q. : 505-01-084680-095 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 9 décembre 2013 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCAT JEAN-SÉBASTIEN HARRISON Me Karl Emmanuel Harrison INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Daniel Royer Procureur aux poursuites criminelles et pénales
APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DES ARTICLES 79 ET 97 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 38 Début de l'audition 9 h 38 Représentations de Me Harrison. 9 h 42 Représentations de Me Royer. 9 h 47 Représentations de Me Harrison. 9 h 49 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour REPORTE l'audience en vertu de l’Avis selon la Règle 79 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle au 24 mars 2014 en salle Antonio-Lamer à 9 h 30. [ 2 ] L'appelant devra avoir produit son mémoire à cette date. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A.
MARIE ST-PIERRE, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.
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