2013 QCCQ 9799, 2013 QCCQ 9799

Protection de la jeunesse — 132747 2013 QCCQ 9799 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] Chambre de la jeunesse N° : 615-41-001816-130 DATE : Le 5 juin 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE RENÉE LEMOINE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 1997 [INTERVENANTE 1] , travailleuse sociale exerçant sa profession au Centre jeunesse A, ayant une place d'affaires au […] Requérante et A , domiciliée et résidant au […] Mère et B , domicilié et résidant au […] Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 et 75 L.P.J. chap.

P-34.1 L.R.Q. ) ______________________________________________________________________ I - INTRODUCTION [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection, en vertu des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse [1] , concernant la situation de l'adolescent X, né le […] 1997. [ 2 ] Les parties admettent les allégations de la requête, reconnaissant ainsi que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis. [ 3 ] En ce qui concerne les mesures applicables, seule la durée du placement en centre de réadaptation est contestée par l'adolescent et sa mère. La requérante recommande une période de placement de neuf (9) mois que l'adolescent et la mère voudraient voir écourter à six (6) mois.

II – QUESTION EN LITIGE [ 4 ] Le Tribunal doit déterminer la durée de la mesure de placement en centre de réadaptation nécessaire, eu égard à la situation de l'adolescent. III – LES FAITS [ 5 ] L'adolescent est âgé de 15 ans. Il a reçu un diagnostic médical de TDAHTC et de troubles compulsifs. Il présenterait également une déficience intellectuelle légère qui doit par ailleurs être réévaluée par l'organisme A. Dans le passé, l'adolescent recevait un suivi de cet organisme. Il refuse de poursuivre son suivi et a signé un refus de traitement. [ 6 ] Il a également cessé de prendre sa médication en septembre 2012.

Il a rencontré un pédiatre, suite à son hébergement provisoire en centre de réadaptation, qui lui a prescrit le même médicament, mais à plus faible dose. [ 7 ] L'adolescent refuse de fréquenter l'école depuis octobre 2012. Quelques tentatives d'intégration sur le marché du travail ont été infructueuses. L'adolescent ne parvient pas à conserver un emploi au-delà de quelques semaines. [ 8 ] Il consomme de la marijuana sur une base régulière et a consommé de la cocaïne à quelques reprises.

Le réseau social de l'adolescent est composé de consommateurs d'alcool et de drogue. [ 9 ] Il vivait principalement chez sa mère avant son hébergement provisoire en centre de réadaptation. Le père travaille en milieu éloigné pour des périodes de quelques semaines. À son retour, l'adolescent visite son père pendant les périodes où il est en congé de travail. [ 10 ] L'adolescent manque de respect envers ses parents. Il réagit fortement aux refus et à l'encadrement.

[ 11 ] Les parents ne communiquent pas entre eux et ont tendance à critiquer ouvertement les interventions de l'autre parent. L'adolescent profite du conflit entre ses parents pour les manipuler. Il est également témoin de propos dénigrants et irrespectueux des parents l'un envers l'autre. [ 12 ] Les conflits familiaux s'étendent également à sa relation avec sa sœur, avec qui les relations sont très tendues. L'adolescent perçoit que son père a une préférence pour sa sœur.

Le père précise qu'il aime ses deux enfants de façon égale, mais que les troubles de comportement de l'adolescent l'amènent à devoir intervenir différemment auprès de lui, ce qui peut expliquer cette perception chez l'adolescent. [ 13 ] Depuis le placement provisoire, l'adolescent a fugué à trois reprises du centre de réadaptation. La dernière fugue a duré quatre jours et l'adolescent a été ramené par les policiers. L'ordonnance de placement provisoire a entraîné une importante désorganisation de l'adolescent, suite à son hébergement pour une période de 30 jours.

Avant l'audition de la présente requête, l'adolescent s'est également désorganisé de façon importante, mais il est parvenu à reprendre son calme. [ 14 ] L'adolescent éprouve des difficultés à contrôler sa colère. Il doit parfois être contenu physiquement, vu l'ampleur de ses manifestations d'agressivité. IV - ANALYSE [ 15 ] À la lumière de la preuve, la sécurité et le développement de l'adolescent doivent être déclarés compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux que les parents ne parviennent pas à contrôler (

article 38 (

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ). [ 16 ] La dynamique de conflit parental qui perdure entre les parents depuis plusieurs années constitue également un motif de compromission. L'adolescent est grandement affecté par le conflit parental qui, en raison de sa permanence, constitue un mauvais traitement psychologique au sens de l'

article 38 (

c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 17 ] Le rapport d'évaluation de l'organisme A, en date du 18 juillet 2008, mentionnait que depuis la séparation conjugale en 2000 « le système familial s'est donné une structure dysfonctionnelle qui s'est rigidifiée avec les années ». [ 18 ] Il ressort de la preuve que la situation ne s'est pas améliorée et, qu'au contraire, le comportement opposant de l'adolescent n'a fait qu'accentuer les conflits entre les parents. [ 19 ] L'intervention des prochains mois devra viser à rétablir une communication minimale entre les parents afin d'harmoniser les méthodes d'intervention, les règles et les attentes des parents à l'égard de leur fils. [ 20 ] Les parents ont plusieurs conflits non résolus qui interfèrent dans leur capacité d'assumer de façon stable et cohérente leur rôle de parents.

Chacun d'eux devra recevoir des services d'aide individuelle, de leur choix, afin de mieux gérer les souffrances liées à ce passé difficile. [ 21 ] L'intervention aura également pour but d'outiller le milieu familial afin d'offrir à l'adolescent l'encadrement nécessaire à son développement social, affectif et intellectuel.

Dans ce contexte, le Tribunal estime que dès que la situation le permettra, des sorties devront être planifiées dans le milieu familial afin de travailler avec les parents leurs capacités d'offrir une structure stable et cohérente. [ 22 ] À cet égard, le Tribunal estime que la période de neuf mois de placement est une période minimale pour atteindre les objectifs qui permettront un retour de l'adolescent dans son milieu familial. [ 23 ] Le Tribunal est d'avis que le travail de réinsertion dans le milieu familial devra s'échelonner sur une plus longue période que les 60 derniers jours du placement, de façon à travailler avec le milieu familial, tout en conservant un filet de sécurité pour ramener l'adolescent au centre de réadaptation en cas de dégradation de la situation. [ 24 ] En parallèle, l'adolescent sera évalué en pédopsychiatrie et auprès de l'organisme A afin de confirmer ou infirmer les diagnostics posés antérieurement. [ 25 ] Les prochains mois seront cruciaux, compte tenu de l'ampleur et de la chronicité des difficultés.

Les services de réadaptation du centre d'hébergement ne pourront à eux seuls parvenir à enrayer les difficultés. La famille devra modifier son fonctionnement et adopter une attitude plus respectueuse à l'égard de chacun des membres qui la compose. [ 26 ] Les parents démontrent par leur implication des liens affectifs forts qui les unissent à leur fils.

Ce lien devrait avoir l'effet mobilisateur nécessaire pour privilégier le bien-être de leur fils qui a besoin de stabilité, de cohérence et d'harmonie dans ses relations interpersonnelles et celles de son entourage. [ 27 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 28 ] ACCUEILLE la requête; [ 29 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent X, né le […] 1997, compromis; [ 30 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de neuf (9) mois; [ 31 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie d'une évaluation par un pédopsychiatre et d'un suivi si recommandé par le professionnel; [ 32 ] ORDONNE aux parents de recevoir une aide individuelle;

[ 33 ] ORDONNE une évaluation psychologique de l'organisme A; [ 34 ] RECOMMANDE que dès que la situation le permettra l'adolescent puisse bénéficier de sorties dans son milieu familial; [ 35 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescent et des parents à ce que le Directeur de la protection de la jeunesse puisse obtenir l'information des services de pédopsychiatrie et de A, relativement aux évaluations et aux suivis offerts; [ 36 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient dispensés à l'adolescent et aux parents pour une période de dix-huit (18) mois; [ 37 ] ORDONNE à tout agent de la paix de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance si requis par le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 38 ] CONFIE la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ RENÉE LEMOINE, J.C.Q.

Me Mylène Grondin Pour l'adolescent Me Valérie Martel Pour la requérante Date d’audition : […], le 16 avril 2013