2017 QCCA 1426, 2017 QCCA 1426
Opinion
Beauregard c. Huard 2017 QCCA 1426 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009552-172 (200-17-024396-160) (200-17-024408-163) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 11 septembre 2017 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676) PARTIES APPELANTES AVOCATS RICHARD BEAUREGARD et 9181-8641 QUÉBEC INC. Me JEAN-FRANÇOIS BERTRAND Me MÉLANIE VALLÉE (Tassé, Bertrand)
PARTIE INTIMÉE AVOCATS HÉLÈNE HUARD Me ANTOINE P. BEAUDOIN Me SAMUEL MASSICOTTE (Stein, Monast) En appel d'un jugement rendu le 9 juin 2017 par l'honorable Suzanne Gagné de la Cour supérieure, district de Québec.
DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Rose-Marie Rousseau (TR1540) Salle : 4.33 AUDITION 12 h 05 Observations de Me Beaudoin; 12 h 12 Observations de Me Bertrand; Observations de la Cour; Me Bertrand poursuit; 12 h 30 Réplique Me Beaudoin; Observations de la Cour; Me Beaudoin poursuit; 12 h 47 Me Beaudoin dépose une pièce au cours de ses observations; 12 h 51 Observations de Me Bertrand; 12 h 52 Suspension; 13 h 08 Reprise; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis qu’il y a lieu de laisser l’appel suivre son cours. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice. JULIE DUTIL, J.C.A.
CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
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