2011 QCCQ 9952, 2011 QCCQ 9952

Protection de la jeunesse — 114028 2011 QCCQ 9952 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] Nos : 200-41-010246-114 et 200-41-010247-112 DATE : 1 er avril 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le […] 2003 Y , né le […] 2006 Enfants -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie de requêtes en révision et en prolongation d'ordonnance présentées conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Les deux (2) enfants font l'objet d'ordonnances de cette Cour depuis quelques années et la dernière a été rendue dans le district A le 17 février 2010. [ 3 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la prolongation et la révision de la dernière ordonnance rendue. La

procédure n'est pas contestée par les parties, qui consentent aux conclusions. La directrice de la protection de la jeunesse a déposé au dossier de la Cour un rapport psychosocial daté du 24 mars 2011.

Ce rapport contient plusieurs éléments de «oui-dire» et, bien qu'aucune objection n'ait été soulevée, la soussignée estime ne pouvoir légalement considérer ces éléments pour constituer une preuve prépondérante. [ 4 ] Outre ces éléments, d'autres parties du rapport, recevables celles-là, ainsi que le témoignage des deux (2) parents ont mis en lumière une certaine évolution de la situation, évolution aussi récente que fragile. Les relations entre les parents sont maintenant plus harmonieuses. Monsieur B vit à proximité de la résidence de la mère qui fait toujours vie commune avec monsieur C.

Monsieur B visite très régulièrement ses enfants à la résidence de madame A et partage même souvent un repas avec eux. L'entente et l'entraide semblent caractériser maintenant les relations des parents. [ 5 ] En milieu familial, certaines difficultés demeurent. Madame se montre toujours impatiente envers les enfants et a de la difficulté à être constante dans les règles émises. [ 6 ] Madame n'a pas cessé sa consommation. Par ailleurs, dans son témoignage, elle atteste avoir diminué considérablement et ne jamais consommer en présence des enfants.

Son témoignage est corroboré par celui de monsieur B, qui se rend plusieurs fois par semaine à la résidence de la mère et qui ne voit pas de problèmes particuliers à cet égard. [ 7 ] Madame rencontre toujours des problèmes financiers dû au fait notamment que monsieur B, prestataire d'assurance-emploi, a été dans l'impossibilité de s'acquitter de sa pension alimentaire. Monsieur B occupe depuis peu un emploi et la situation à cet égard devrait se résorber.

Il y a aussi le fait que madame n'a pas rempli son rapport d'impôt et que, de ce fait, les allocations familiales ne lui sont plus acheminées. [ 8 ] Outre les problèmes de santé de ses enfants, madame doit composer avec les problèmes de son conjoint qui souffre de diabète. En décembre 2010, monsieur C a fait deux (2) comas diabétiques et la mère a dû réveiller X pendant la nuit afin qu'elle appelle à l'aide. X a manqué deux (2) journées d'école subséquemment à cet événement. [ 9 ] X a été victime d'abus sexuels en 2009 et des accusations sont présentement pendantes.

L'enfant devrait faire l'objet d'un suivi de la part de l'IVAC mais à ce jour, madame n'a pas encore complété la demande de service. Ainsi, madame tarde à se mobiliser pour répondre à l'ensemble des besoins de ses enfants. À

titre d'exemple, madame n'a pas réagi à temps pour régler les problèmes cutanés de son fils Y et il a fallu que la gardienne l'exclut de la garderie afin qu'il reçoive le traitement adéquat. [ 10 ] La directrice de la protection de la jeunesse s'interroge sur la capacité ou la volonté de la mère à exercer son rôle parental. Ainsi, lors d'une rencontre de révision, il a été clairement exprimé aux parents qu'à court terme, les enfants pourraient être dirigés vers un autre milieu si les correctifs nécessaires n'étaient pas apportés.

Cette mise en garde la directrice de la protection de la jeunesse semble avoir été entendue par les parents puisque ces derniers, présents à l'audience, ont semblé disposés à se mobiliser, mobilisation qui a d'ailleurs été observée dans les derniers temps. [ 11 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 12 ] CONSIDÉRANT l’intérêt des enfants; [ 13 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X et Y demeurent compromis; [ 16 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période d’une (1) année : - MAINTIENT les enfants dans leur milieu familial maternel; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - QUE les enfants reçoivent les soins de santé requis par leur état; - RECOMMANDE que la mère participe activement au programme mis en place dans la famille pour les trois (3) prochains mois, soit une famille soutien; - RECOMMANDE à la mère d'entamer les démarches auprès des spécialistes pouvant l'aider à résoudre son problème de consommation et d'impulsivité. [ 17 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Yaminet Bambery Lamott pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin pour les enfants Date d’audience : 2011-04-01

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