2018 QCCQ 9705, 2018 QCCQ 9705

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] Protection de la jeunesse — 184555 2018 QCCQ 9705 JG2494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-008154-157 DATE : 19 janvier 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FRANCINE GENDRON ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse -et- X, né le [...] 2001 Adolescent-intimé -et- A , Mère-intimée -et- B, Père-intimé J U G E M E N T Article 95 (1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________

[ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision et prolongation de l’ordonnance rendue le 5 décembre 2016. [ 2 ] À cette date, le Tribunal ordonne l’hébergement de X en centre de réadaptation jusqu’au 30 août 2017 avec un suivi social pour la même période. [ 3 ] X fugue à répétition et pour de longues périodes.

Il ne respecte pas les conditions qui lui sont imposées dans ses dossiers LSJPA et ne fréquente pas l’école. [ 4 ] La Directrice soutient que l’adolescent prend conscience de l’impact négatif de ses choix et qu’il maintient des comportements positifs depuis qu’il est provisoirement confié à son père, le 1 er novembre 2017. [ 5 ] En conséquence, la Directrice recommande de confier l’adolescent à son père jusqu’au 30 juin 2018 avec un suivi social pour la même période. [ 6 ] La mère est absente, bien que dument signifiée. [ 7 ] Le père est absent en raison de son travail.

L’intervenante mentionne qu’il est en accord avec les mesures recherchées. [ 8 ] L'adolescent consigne ses admissions et consent aux mesures recherchées. Évolution de la situation [ 9 ] X est conduit en centre de réadaptation le lendemain de l’ordonnance du 5 décembre 2016. Il fugue le jour même. [ 10 ] Un mandat d’arrestation est émis puisqu’il brise les conditions d’une peine rendue dans un dossier en matière de justice pénale pour adolescents. [ 11 ] X est retrouvé le 9 décembre suivant et mis sous garde jusqu’au 18 février 2017. [ 12 ] À cette date, il intègre un foyer de groupe anglophone de Ville A.

Dans les faits, l’adolescent n’y réside qu’un jour sur cinq entre le 18 février et le 25 mars 2017 et passe le reste du temps chez son père. [ 13 ] La Directrice explique qu’elle souhaite ainsi le soustraire à la mauvaise influence des autres jeunes du foyer jusqu’à ce qu’il intègre l’école à temps plein. X fait l’objet d’une surveillance intensive de la part de ses services les jours où il est à son domicile. [ 14 ] Entre le 26 et le 30 mars 2017, le père invoque diverses raisons pour ne pas ramener son fils au foyer de groupe.

À cette dernière date, il s’engage à le faire le 2 avril suivant, mais ne s’exécute pas. [ 15 ] Le 3 avril, la conjointe du père confirme à la demanderesse que X est à la maison et qu’elle peut venir le chercher. [ 16 ] Lorsque celle-ci se présente au domicile familial, 10 minutes plus tard, personne ne répond à la porte, ni au téléphone. [ 17 ] X est déclaré en fugue. [ 18 ] À partir de ce moment, le père cesse de collaborer avec la Directrice et cache régulièrement son fils chez lui.

Il dit préférer garder sa porte ouverte plutôt que d’ignorer où il se trouve. [ 19 ] X est retrouvé par les policiers le 21 mai 2017 et ramené en centre de réadaptation. Il fugue à nouveau le lendemain. [ 20 ] Il est arrêté le 1 er septembre 2017 et maintenu sous garde dans ses dossiers LSJPA jusqu’au 5 novembre suivant. ANALYSE [ 21 ] La preuve révèle que l’adolescent fonctionne généralement bien lorsqu’il est hébergé dans une unité fermée.

Il semble aussi bien se conduire durant la période où il est sous la supervision serrée de la Directrice entre février et mars 2017. [ 22 ] Par contre, il ne respecte pas les règles, s’oppose et fugue à répétition lorsqu’il est en foyer de groupe ou en centre de réadaptation ouvert. [ 23 ] La consommation de drogue et l’absence d’encadrement à la maison constituent la source de ses plus grandes difficultés et de ses mauvais choix. [ 24 ] X soutient ne pas avoir consommé et s’être tenu loin des problèmes durant ses longues fugues.

Il mentionne également avoir longuement réfléchi sur ce qu’il veut faire de sa vie. [ 25 ] Bien qu’il soit difficile de savoir ce que l’adolescent a fait entre le 2 avril et le 1 er septembre 2017, il appert qu’il chemine positivement depuis sa période de mise sous garde et son retour dans son milieu familial. [ 26 ] De fait, il collabore au suivi de la Directrice et de son intervenante en toxicomanie, projette reprendre son cheminement scolaire, trouver un travail et éventuellement, recommencer à jouer au hockey. [ 27 ] En bref, il aspire à une vie d’adolescent normal et ne plus avoir à se cacher de la Directrice ou des forces de police.

[ 28 ] Le 5 janvier 2017, X rencontre une neuropsychologue pour une évaluation. [1] Certaines des conclusions de cette expertise méritent d’être soulignées puisqu’elles permettent de comprendre la dynamique de cet adolescent ainsi que les raisons pour lesquelles il est important qu’il évolue dans un milieu à la fois bienveillant et structuré : « X’s cognitive profile, notably a level of intellectual functioning below that of children his age, leads him to reason in an immature fashion.

This, combined with is impulsivity, a concrete reasoning centered on the immediate circumstances, renders X vulnerable to the influences from his environment. He can difficultly plan and organize his behaviors, probably in relation with a significant impulsivity. His ability to measure the impact of his behaviors on his environment and himself is compromised.

The numerous rule breaking behaviors are indicative, in our opinion, of his difficulty to measure the impact of his behaviors and appear to correspond to his impulsivity, his concrete level of thinking, and his need for immediate rewards as a young child would do. Recommendations It would be desirable, if the treating doctor deems it justified, that a medication be considered for the ADHD. X appears to care about his good performances during our interview, despite a low tolerance for cognitive effort. He can learn novel information and maintains it over time.

The environment in which he will find himself will be of a significant importance on his evolution. These influences, if negative, will drive X towards increasingly delinquent behaviors.

On the other hand, an environment that offers a consistent structure and positive influences would likely promote a more favorable evolution. » [ 29 ] X gagne en maturité, mais a encore besoin d’être soutenu et dirigé pour maintenir ses acquis des derniers mois. [ 30 ] Il est heureux que le père recommence à collaborer avec la Directrice et accompagne son fils dans ses différentes démarches. [ 31 ] La Directrice croit que X peut être maintenu dans son milieu familial dans la mesure où il continue de s’impliquer dans son suivi en toxicomanie, fréquente l’école assidûment ou occupe un emploi et que le père met en place un encadrement répondant à ses besoins. [ 32 ] Le Tribunal est du même avis, les autres options ayant échouées. [ 33 ] Un suivi serré de la part de la Directrice demeure toutefois nécessaire considérant l’historique de la famille et la nécessité de s’assurer que X et le père maintiennent leur motivation dans le temps. [ 34 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits, les témoignages entendus et l'intérêt de l'adolescent, le Tribunal considère que la situation mise en preuve exige la révision de l’ordonnance.

FOR THESE REASONS, THE COURT [ 35 ] GRANTS the present application; [ 36 ] DECLARES that the security and the development of the adolescent X still in danger; [ 37 ] ORDERS that the adolescent be entrusted to his father; [ 38 ] ORDERS that a person working for an institution or body provide aid, counselling or assistance to the adolescent and his family until June 30, 2018; [ 39 ] ORDERS that the adolescent continue to meet with his YCJA worker and follow recommendations; [ 40 ] ORDERS that the adolescent continue to meet with an addictions response worker and follow recommendations; [ 41 ] ORDERS that the father and the adolescent ensure that the adolescent follow his YCJA conditions; [ 42 ] ORDERS that the adolescent attend a verified fulltime school program or obtain gainfull employment; [ 43 ] ORDERS that the adolescent and his father meet with the DYP on a regular scheduled basis to update his situation; ENTRUSTS the situation of the adolescent X to the Director of Youth Protection A for the execution of the judgment to intervene herein; [ 44 ] THE WHOLE , until June 30th, 2018; [ 45 ] ORDERS the translation of the present judgment. ________________________________ Francine Gendron, J.C.Q.

M e Véronique Crête Avocate de la D.P.J. M e Jean-Pierre Gaudreau

Avocat de l’adolescent Date de l’audience : Le 19 janvier 2018