2015 QCCA 1144, 2015 QCCA 1144

Droit de la famille — 151693 2015 QCCA 1144 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-008993-153 (200-12-083532-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 juillet 2015 GREFFIER ADJOINT M e ALEXIS MILETTE

PARTIE APPELANTE AVOCAT J… L… NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCATE A… W… Me LISE ROY CARON (Turgeon, Roy) En appel d'un jugement rendu le 19 mars 2015 par l'honorable Robert Dufresne de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête de l'appelante pour prolonger le délai de production de son exposé. GREFFIÈRE : Rose-Marie Rousseau (TR1540) SALLE : 4.30 — CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 9 h 00 Le greffier s'adresse à M. L…; Observations de M. L…; Observations du greffier; M. L… poursuit; 9 h 01 Me Roy Caron mentionne que la requête n'est pas contestée sous réserve de deux conditions, soit celle d'avoir la confirmation qu'un mandat est donné à Me Desautels et qu'un délai pour produire l'exposé de l'intimée lui soit accordé; 9 h 04 M. L… mentionne qu'il ne conteste pas le report de l'audition du 28 octobre 2015; Le greffier s'adresse aux parties; 9 h 05 Discussions; 9 h 10 Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE GREFFIER ADJOINT JUGEMENT [ 1 ] L’appelant, non représenté, demande une prolongation du délai de production de son exposé. Il affirme avoir donné mandat à une avocate pour le représenter. Celle-ci aurait accepté le mandat, mais elle se trouve en vacances jusqu’au 1 er août 2015. [ 2 ] L’intimée consent à ce qu’un délai supplémentaire soit accordé à l’appelant, à condition que son propre délai soit prolongé et qu’elle obtienne la confirmation que M.

L… est désormais représenté par une avocate. [ 3 ] Les parties reconnaissent qu’il faudra prévoir un nouvel échéancier pour la production des exposés et, conséquemment, le report de l’audition à une date ultérieure est inévitable. [ 4 ] À cet égard, la présence de l’avocate de l’appelant m’apparaît nécessaire pour convenir d’un nouvel échéancier.

Aussi, le report de l’audition de la présente requête permettra à celle-ci de comparaître au dossier et de faire ses observations quant au délai qu’elle estime nécessaire pour confectionner l’exposé de l’appelant. [ 5 ] Considérant les circonstances et le consentement des parties. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ :

[ 6 ] RETIRE le dossier du rôle du 28 octobre 2015 ; [ 7 ] REPORTE l'audition de la requête en prolongation du délai de production de l'exposé de la

partie appelante au 5 août 2015, en salle 4.30 à 9 h 00 . ALEXIS MILETTE, G.A.C.A.