2020 QCCA 338, 2020 QCCA 338

Jémus c. R. 2020 QCCA 338 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006868-184 , 500-10-006997-199 ( 550-73-000007-113 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 24 février 2020 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. N o : 500-10-006868-184

PARTIE APPELANTE AVOCAT MARC JÉMUS Me MATTHIEU MÉTIVIER ( Centre communautaire juridique de la Côte-Nord )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me LOUIS-PHILIPPE ROY ( Service des poursuites pénales du Canada ) N o : 500-10-006997-199

PARTIE APPELANTE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me LOUIS-PHILIPPE ROY ( Service des poursuites pénales du Canada )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT MARC JÉMUS Me MATTHIEU MÉTIVIER ( Centre communautaire juridique de la Côte-Nord )

DESCRIPTION : 500-10-006868-184 Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , ( TR/2006-142 ) 500-10-006997-199 Appel porté au rôle spécial en vertu de l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle ( TR/2018-96 ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 41 Début de l’audience. Identification des procureurs. Me Véronique Robert est présente, ainsi que Me Matthieu Métivier et M.

Marc Jémus, comme l’avait demandé la Cour lors de l’audience du 10 février dernier. 9 h 41 Commentaires de Me Métivier. 9 h 44 Me Robert confirme que deux mandats ont été émis à son nom, un pour l’appel de la peine du ministère public et un pour l’appel sur le verdict. 9 h 46 Commentaires de Me Roy qui suggère de reporter les dossiers à un prochain rôle spécial. 9 h 46 Le juge Levesque évoque la possibilité, lorsque Me Robert aura pris connaissance du dossier, qu’une conférence de gestion puisse se tenir. 9 h 47 Par la Cour : arrêt – voir page 4.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] REPORTE les dossiers au rôle spécial du 8 juin 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault et si, d’ici cette date, une conférence de gestion était demandée par les avocats, une date pourra être fixée par le greffe. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.