2022 QCCQ 8235, 2022 QCCQ 8235

Adoption — 22388 2022 QCCQ 8235 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 140-43-000069-223 DATE : 22 septembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS L'AFFAIRE D'ADOPTION DE : X (née le […]) A et B Demandeurs adoptants et DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Personne intéressée ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE CONJOINTE EN ADOPTION D’UN MINEUR ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] X, âgée de […] ans, demeure avec les demandeurs adoptants depuis octobre 2017. [ 2 ] Le 23 mars 2022, le juge Paradis déclare admissible à l’adoption l’enfant visée par la présente. [ 3 ] Le 22 juin 2022, le juge Paradis ordonne le placement de l’enfant en vue de son adoption chez les demandeurs adoptants et réduit à trois mois la période de placement en vue de son adoption. [ 4 ] Le rapport de suivi psychosocial en matière d’adoption, rédigé par [intervenante 1], personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse, le 14 septembre 2022, établit que X et sa sœur Y demeurent avec les demandeurs adoptants depuis presque 5 ans. [ 5 ] X fait plusieurs activités avec les demandeurs adoptants (camping, ski alpin, improvisation, cours de soccer et piscine). [ 6 ] X a aussi beaucoup d’amis, chez lesquels elle va ou qui viennent à la résidence des demandeurs adoptants. [ 7 ] À part un suivi médical régulier, X n’a aucun problème physique ou psychologique. [ 8 ] X réussit bien à l’école, mais la dernière année a été un peu plus difficile pour elle.

Toutefois, les choses se sont vite replacées. [ 9 ] X aime l’école et évolue bien dans ce milieu. [ 10 ] Depuis qu’ils ont X, les demandeurs adoptants ont toujours manifesté leur profond désir d’être ses parents. [ 11 ] Ils sont en mesure de répondre adéquatement à ses besoins et ont une très belle relation sécurisante avec l’enfant. [ 12 ] Comme elle a été placée en bas âge chez les demandeurs adoptants, X n’a presqu’aucun souvenir de sa vie avant le placement. Pour elle, les demandeurs adoptants sont ses parents. [ 13 ] Les demandeurs adoptants ont la capacité de prendre soin et répondre aux besoins de X.

Le meilleur intérêt de X est que son adoption soit prononcée. [ 14 ] Les demandeurs adoptants souhaitent que dorénavant, l’enfant porte les prénom et nom de : X.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la demande en adoption; [ 16 ] PRONONCE l’adoption par les demandeurs adoptants de X, née le […] (acte de naissance portant le numéro d’inscription […]); [ 17 ] ORDONNE que cette enfant soit désignée sous les prénom et nom de : X, de sexe féminin, dont la date de naissance est le […] (nom du père : B et nom de la mère : A); [ 18 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de modifier en conséquence le registre de l’état civil; [ 19 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de notifier au Directeur de l’état civil la présente ordonnance; [ 20 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de remettre aux demandeurs adoptants une copie du jugement d’adoption et les originaux des pièces déposées au dossier de la Cour, de les remplacer par des copies conformes; [ 21 ] SANS FRAIS DE JUSTICE.

HERMINA POPESCU, J.C.Q. M e Alexia Chrétien cavanagh & lacroix, avocats Pour les demandeurs adoptants M e Myriam Dufresne contentieux du cisss A Pour la personne intéressée Déposé le : 22 septembre 2022