Métaux Profusion inc. c. 9227-4331 Québec inc. 2014 QCCQ 971 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-202044-130 DATE : 12 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARTINE L. TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MÉTAUX PROFUSION INC. Demanderesse c. 9227-4331 QUÉBEC INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE [1] ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une action réclamant 8 122,98 $ à la défenderesse pour marchandises vendues et livrées entre le 9 juillet 2012 et le 19 février 2013, avec intérêt au taux contractuel de 18 % l’an depuis le 17 avril 2013. [ 2 ] La preuve testimoniale et documentaire établit qu’il y a eu vente et livraison de la marchandise faisant l’objet des factures (P- 1). [ 3 ] Une lettre de mise en demeure a été transmise le 16 novembre 2012 et le contrat du 29 mars 2011 prévoit qu’effectivement, en cas de défaut de paiement, un taux d’intérêt de 18 % par année est applicable. [ 4 ] La défenderesse n’offre aucune preuve pour soutenir ses allégations que les biens étaient défectueux ou problématiques et, selon les témoignages entendus, il semble que cette insatisfaction à l’égard des biens n’ait pas été mentionnée avant que la demanderesse entreprenne des procédures de perception de son compte.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE l’action; [ 6 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 8 122,98 $, avec intérêt au taux de 18 % l’an, à compter du 17 avril 2013; [ 7 ] LE TOUT , avec dépens. ____________________________ MARTINE L. TREMBLAY, J.C.Q. Me Michael Bozzo Dunton Rainville Représentant la demanderesse Me Patrice Jourdain Représentant la défenderesse Date d’audience : le 12 février 2014