2014 QCCA 1083, 2014 QCCA 1083

Alimentation Leon Collin inc. c. Métro Richelieu inc. 2014 QCCA 1083 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024344-145 ( 500-17-065850-110 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 26 mai 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANCE THIBAULT , J.C.A. JACQUES DUFRESNE , J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. APPELANTS AVOCATS ALIMENTATION LEON COLLIN INC. SANDRA COLLIN RÉJEAN BRISSON Me Élisabeth Baby-Cormier Me Jérôme Théberge (absent) Lemieux Parent Théberge Me Florian Pelletier (absent) INTIMÉE AVOCAT MÉTRO RICHELIEU INC. Me Stéphane Davignon Clément, Davignon

Requête de l’intimée pour rejet d’appel d'un jugement rendu le 5 mars 2014 par l'honorable Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure, district de Montréal (Article 501(1) et 501

(4.1) C.p.c.) Requête du procureur des défendeurs/appelants pour cesser d’occuper (Article 249 C.p.c .) Greffière : Nadia Samy Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 43 : Début de l'audience. Identification des procureurs. Me Florian Pelletier n'est pas présent. Il a envoyé au greffe de la Cour une Déclaration pour cesser d'occuper en date du 22 mai 2014. Me Théberge représente Alimentation Léon Collin inc. et Mme Sandra Collin.

Me Théberge est absent et Me Baby-Cormier le représente. 10 h 44 : Argumentation de Me Davignon. 10 h 45 : Échanges entre la Cour et les avocats. 10 h 50 : Suspension. 10 h 55 : Reprise. 10 h 59 : Arrêt de la Cour – voir page 3. 11 h 00 : Fin de l'audience. Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] La requête pour cesser d'occuper est ACCUEILLIE pour Alimentation Léon Collin inc. et Mme Sandra Collin, vu le consentement de l'intimée mais elle est REJETÉE pour M. Réjean Brisson, vu l'absence de motifs au soutien de la requête et l'absence de Me Florian Pelletier, le tout, sans frais; [ 2 ] La requête en rejet d'appel est REMISE au 9 juin 2014, à 9 h 30 en salle Pierre-Basile-Mignault. FRANCE THIBAULT, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.