2013 QCCQ 9581, 2013 QCCQ 9581

Protection de la jeunesse — 132940 2013 QCCQ 9581 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-002323-132 DATE : 19 AVRIL 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE : X, né le […] 1998 -et- [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse de Le Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A (Québec), district A, […],

Partie requérante, -et- A , domicilié et résidant au […], Ville A (Québec) district A, […], -et- B , domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec) district A, […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de X, âgé de quatorze ans, au motif de troubles de comportement sérieux. [ 2 ] Elle demande au Tribunal d'ordonner l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période d'une année et d'autoriser des contacts avec ses parents après entente entre les parties. [ 3 ] Au soutien de sa requête, la procureure de la Directrice dépose les pièces D-1 à D-6 dont le rapport psychosocial du délégué de la Directrice daté du 3 avril 2013 (pièce D-6). [ 4 ] Les parents sont présents à l'audience, non représentés par avocat.

Ils consentent au dépôt des pièces pour valoir preuve et se disent en accord avec les mesures proposées. [ 5 ] L'adolescent est également présent à l'audience. Il est représenté par avocat qui consent au dépôt des pièces et est en accord

avec les conclusions recherchées. [ 6 ] Le couple parental a dix-sept enfants, dont trois enfants biologiques. Ils ont adopté quatorze enfants présentant tous une problématique physique et/ou mentale. Trois des enfants qu'ils ont adoptés sont décédés au fil des ans. [ 7 ] Ils ont adopté X lorsqu'il avait deux ans.

Il avait auparavant été victime d'abus physique et de négligence grave. [ 8 ] L'adolescent a plusieurs diagnostics dont un syndrome de Gilles de la Tourette, un trouble oppositionnel avec provocation, un TDAH, une dysphasie et une dyspraxie, un retard mental léger, un syndrome d'alcoolisation-fœtale probable et des atteintes frontales significatives. [ 9 ] Il a eu un suivi médical régulier et de multiples essais de traitements pharmacologiques ont été tentés au fil des ans, mais se sont avérés peu concluants. [ 10 ] Il a reçu de nombreux services du CSSS, notamment de la part de l'équipe de pédopsychiatrie et d'intervenantes qui travaillent au niveau de l'attachement. [ 11 ] Au plan scolaire, il a reçu les services de nombreux éducateurs et psychoéducateurs.

Aucun n'est arrivé à des changements significatifs. Il est arrivé qu'il frappe les éducateurs. Il a gravement blessé une éducatrice en la frappant dans le ventre. [ 12 ] Pour l'année scolaire 2012-2013, l'adolescent fréquentait l'école à raison de trois jours par semaine dans un local, seul avec une éducatrice.

Il devait intégrer une classe régulière lorsque son comportement serait jugé adéquat, mais cela n'a jamais pu s'actualiser. [ 13 ] Suite à une désorganisation majeure à l'école le 8 janvier 2013, l'adolescent a été jugé non scolarisable par le milieu scolaire d'où il a été expulsé. [ 14 ] X manifeste des troubles de comportement sérieux depuis plusieurs années. Il fait d'importantes crises imprévisibles tant à l'école qu'à la maison alors qu'il devient violent verbalement et physiquement.

Il brise et lance des objets et s'en prend aux autres enfants plus vulnérables de la famille. [ 15 ] Les crises de colère répétées gagnent en intensité et en fréquence et deviennent de plus en plus difficiles à contenir avec la croissance du jeune. Ses parents avaient fait une demande d'hospitalisation de leur fils afin que l'on procède à une nouvelle évaluation de son état. Cette demande fut acceptée le 10 janvier 2013 suite à une désorganisation importante deux jours auparavant. [ 16 ] En effet, le 8 janvier 2013, X a fait une importante crise à l'école.

Il s'en est pris physiquement à un agent de sécurité et s'est sauvé par la suite pour se rendre à la maison. [ 17 ] À la maison, il a voulu frapper ses parents et briser la voiture de son père. L'intervention des policiers et des ambulanciers a été nécessaire et il fut conduit à l'hôpital. [ 18 ] Les parents sont alors à bout de souffle et se disent incapables de continuer à l'assumer.

Il est clair pour eux que leur fils ne pourra revenir à la maison après son hospitalisation sans mettre à risque les autres membres de la famille. [ 19 ] Le 10 janvier 2013, l'adolescent a été transféré à l'hôpital A à Ville B où il est demeuré jusqu'au 21 février 2013. [ 20 ] Pendant son hospitalisation, l'adolescent a manifesté une importante agressivité. [ 21 ] Il a dû être placé en isolement à plusieurs reprises, a fait l'objet de contention physique et on a dû lui administrer des calmants. [ 22 ] Il a également planifié une fugue avec deux autres jeunes de son unité. [ 23 ] Le personnel du centre hospitalier décrit par ailleurs l'adolescent comme pouvant être charmant par moments.

On observe qu'il recherche la relation, qu'il cherche à plaire, qu'il réagit au renforcement et qu'il est en mesure de bien participer aux activités. [ 24 ] Selon le centre hospitalier, l'introduction d'une nouvelle médication a eu un effet très bénéfique sur l'adolescent, notamment quant au contrôle de l'impulsivité et a permis progressivement de déployer auprès de lui un encadrement comportemental auquel il a répondu. [ 25 ] Au moment d'obtenir son congé, l'on recommande un encadrement comportemental visant le trouble d'opposition et la gestion de la colère par une orientation vers une ressource de type centre de réadaptation. [ 26 ] Au début de son séjour en centre de réadaptation, l'adolescent a fait l'objet de cinq retraits suite à des désorganisations au plan comportemental.

Par la suite, il a relativement bien fonctionné. [ 27 ] Une référence a été faite au centre de réadaptation en déficience intellectuelle pour venir en support aux éducateurs du centre de réadaptation. La demande est présentement en traitement. [ 28 ] L'adolescent est conscient de ses comportements, puisqu'il arrive à décrire honnêtement les gestes qu'il a posés. Il n'arrive toutefois pas à comprendre que ceux-ci ont des répercussions sur son entourage ni qu'une mauvaise action entraîne une conséquence négative. [ 29 ]

Malgré toute leur bonne volonté, les parents réalisent que les besoins de leur fils vont au-delà de ce qu'ils sont en mesure de lui offrir et c'est pourquoi ils croient qu'un placement est la meilleure chose pour lui. Ils souhaitent par ailleurs demeurer présents et investis auprès de X

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent X compromis au motif de troubles de comportement sérieux au sens de l'article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période d'une année ; ORDONNE que les contacts entre les parents et l'adolescent aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d'entente, le Tribunal les précisera à la demande de l'une d'entre elles; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein de Le Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période d'une année ; CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse de Le Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Josée Rioux Avocat de l'adolescent Date d’audience : 19 avril 2013