2015 QCCA 506, 2015 QCCA 506

Rogers Communications, s.e.n.c. c. Brière 2015 QCCA 506 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024972-150 (500-06-000557-112) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 mars 2015 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. APPELANTE AVOCATS ROGERS COMMUNICATIONS S.E.N.C. Me DAVID STOLOW (absent) Me NICHOLAS RODRIGO (absent) (Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.) INTIMÉ AVOCAT MARIO BRIÈRE Me DAVID BOURGOIN (absent) (BGA avocats s.e.n.c.r.l.) En appel d'un jugement rendu le 5 décembre 2014 par l'honorable Pierre Nollet de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête de l’intimé en rejet d’appel (Article 501 (4.1) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que la requête en rejet serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément à l'article 501, 3 e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.