2014 QCCA 871, 2014 QCCA 871

Droit de la famille — 141000 2014 QCCA 871 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024228-140 ( 500-04-058906-125 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 28 avril 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCATE M… F… Me Catherine Brisebois Suzanne pringle avocats INTIMÉE AVOCAT P… L… Me Yves Barron barron, roy, proulx

Requête en rejet d’appel d’un jugement prononcé séance tenante le 15 janvier 2014 par l’honorable Jean-François Buffoni de la Cour supérieure, district de Montréal (Art. 501 (5) C.p.c. ) Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 17 : Début de l'audience. 12 h 17 : Argumentation de Me Barron. 12 h 19 : Argumentation de Me Brisebois. 12 h 37 : Suspension. 12 h 40 : Reprise. 12 h 40 : Arrêt de la Cour – voir page 3. 12 h 41 : Fin de l'audience.

Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] En matière familiale, les jugements requièrent la prise en compte de toutes les circonstances, autrement dit, il s’agit des cas d’espèce. [ 2 ] L’appel est ici voué à l’échec. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, sans frais; [ 4 ] REJETTE l’appel, sans frais.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.