2016 QCCQ 9194, 2016 QCCQ 9194

Manseau Avocats c. Turcotte 2016 QCCQ 9194 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE « Chambre civile » N° : 730-32-006943-109 DATE : Le 7 septembre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BENOIT SABOURIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MANSEAU AVOCATS

Partie demanderesse c. Steve TURCOTTE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT (rendu oralement, séance tenante) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant le témoignage du représentant de la

partie demanderesse; [ 2 ] Considérant les pièces justificatives déposées au soutien de la demande (pièces P-1 à P-5); [ 3 ] Considérant les représentations selon lesquelles un versement partiel de 497,42 $ a été fait par la

partie défenderesse depuis l’introduction des procédures; [ 4 ] Considérant le défaut de contester de la

partie défenderesse et son absence à l’audience; [ 5 ] Considérant que la

partie demanderesse a établi le bien fondé de sa réclamation, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en partie. CONDAMNE Steve Turcotte à payer à Manseau Avocats la somme de 2 642,42 $ avec les intérêts calculés au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 10 février 2010. CONDAMNE la

partie défenderesse au paiement des frais de justice limités aux droits de greffe de 129 $. __________________________________ BENOIT SABOURIN, j.c.q. Date d’audience : 7 septembre 2016