2015 QCCQ 8759, 2015 QCCQ 8759

Protection de la jeunesse — 15665 2015 QCCQ 8759 JP1645 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-002557-159 DATE : 4 mars 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le […] 2000 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A et B Parents de l'adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection concernant X.

La Directrice de la protection de la jeunesse allègue les difficultés de comportement de l'adolescent, lesquelles se traduisent notamment par des fugues à répétition, une consommation de drogues et des agirs délinquants. [ 2 ] Elle recommande que l'adolescent soit confié en centre de réadaptation pour une durée de neuf (9) mois et que des mesures d'aide, conseils et assistance soient apportées à l'adolescent et à ses parents pour une durée d'une (1) année, de-même que soient fournis à l'adolescent, les soins de santé requis par son état. [ 3 ] Les parents se sont déclarés en accord avec cette orientation.

La mère a toutefois fait valoir qu'elle était attristée du fait que la communication entre l'adolescent et son père soit coupée, bien qu'elle puisse comprendre la réaction du père, elle souhaite que celui-ci se montre ouvert à renouer avec son fils puisqu'elle estime que l'adolescent a grandement besoin de son père. [ 4 ] L'adolescent, par l'intermédiaire de sa procureure, s'est déclaré en accord avec l'orientation suggérée par la Directrice de la protection de la jeunesse. Il s'est dit prêt à s'investir dans un suivi auprès de [l’organisme A], de même qu'à intégrer un groupe portant sur

la gestion de la colère. Il souhaite aussi renouer avec son père et lui faire part de ses excuses relativement aux attitudes qu'il a eues à son endroit. LA PREUVE [ 5 ] Les parents sont séparés depuis 2007. [ 6 ] Depuis la séparation, les enfants ont changé de milieu de garde à quelques reprises, mais au moment du dernier signalement, les deux enfants vivaient avec leur père. [ 7 ] La situation de cette famille a fait l'objet de mesures de protection par le passé en raison d'un conflit de séparation entre les parents et de difficultés au niveau de la santé mentale chez la mère.

Des contacts supervisés ont eu lieu dans le cadre de ce suivi. Toutefois, il a été mis fin à l'intervention en septembre dernier. [ 8 ] La preuve révèle que depuis plusieurs mois, l'adolescent présente différents troubles de comportement qui se traduisent notamment par une consommation problématique de cannabis et d'alcool. [ 9 ] L'adolescent manifeste aussi de l'agressivité verbale et physique envers les membres de sa famille et a tenu des propos suicidaires.

On note aussi plusieurs fugues du domicile familial rapportées tant par le père que par la mère. [ 10 ] À quelques reprises, l'adolescent a utilisé sans permission le véhicule du père et on a noté la disparition d'objets du domicile familial. [ 11 ] La consommation de drogues par l'adolescent est inquiétante.

En effet, il est rapporté qu'il est souvent sous l'influence du cannabis et a même été retrouvé dans un état comateux par les policiers alors qu'il était en fugue. [ 12 ] L'adolescent a aussi confié à son éducatrice que lors de sa dernière fugue à la fin janvier, il avait consommé des amphétamines, de l'ecstasy, de la MDMA, de l'alcool et du cannabis. [ 13 ] La preuve démontre aussi que l'adolescent peut manifester beaucoup d'agressivité lorsqu'il est confronté à des demandes ou à des interdits. [ 14 ] Dans son milieu scolaire, il fait preuve d'arrogance, d'agressivité et s'est fait suspendre de l'école à plusieurs reprises.

On note aussi qu'il arrive en état de consommation, ne respecte pas l'autorité et a cessé d'aller à l'école depuis le 6 janvier dernier. [ 15 ] L'adolescent fait actuellement l'objet d'accusations en vertu de la

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents suite à des accusations de vols et de trafic de stupéfiants. [ 16 ] En ce qui a trait à ses fréquentations, l'adolescent fréquente des jeunes qui consomment de la drogue et qui l'influencent dans ses méfaits et ses prises de décisions. [ 17 ] De plus, l'adolescent ne prend pas régulièrement sa médication pour traiter son trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité.

En effet, un diagnostic a été émis en février 2007 et en 2011, on a conclu à un syndrome de Gilles de la Tourette pour lequel il ne prend pas sa médication. [ 18 ] De plus, la consommation de cannabis et de drogues chimiques, de même que d'alcool, n'aide en rien à la condition de l'adolescent. Force est de constater qu'il présente une grande fragilité sur le plan de la santé mentale. [ 19 ] Dans son rapport psychosocial, l'intervenante sociale décrit ainsi la situation de l'adolescent: X débute le secondaire avec un bagage d'émotions et de revirements.

À cette époque, les nombreux conflits ont également entraîné chez le jeune un trouble de l'adaptation anxio-dépressif. À ce stade-ci, malgré une intervention de notre part et plusieurs services mis en place par divers professionnels, la situation s'envenime et X est de plus en plus agissant. X est un garçon anxieux, fébrile, taciturne, à la fois sérieux et triste. Il est irritable et impulsif. Par contre, X présente aussi un bon potentiel intellectuel.

Il est vif d'esprit et curieux, mais son potentiel est altéré par ses difficultés personnelles. [1] [ 20 ] Les parents se retrouvent donc dépassés par la situation de leur fils.

Malgré leurs conflits passés, on note qu'ils sont capables aujourd'hui de s'entraider et de faire confiance aux intervenants ayant tous deux à cœur l'intérêt de leur fils. [ 21 ] En centre de réadaptation, on observe que si l'adolescent est capable de reconnaître certains gestes qu'il a pu poser, entre autres d'avoir un cercle social criminalisé, il démontre peu d'intérêt à changer d'amis.

Il a de la difficulté à saisir les impacts de ses comportements sur sa santé physique et psychologique. [ 22 ] Toutefois, lors de la table d'orientation qui s'est tenue le 25 février dernier, l'adolescent a reconnu ses troubles de comportement. Il dit vouloir solutionner ses problèmes de consommation et d'agressivité et a manifesté le désir de renouer avec son père, à qui il aimerait remettre une lettre d'excuses. ANALYSE [ 23 ] Les problèmes de comportement présentés par l'adolescent sont significatifs.

La fragilité de l'adolescent au plan de la santé mentale combiné à sa consommation de drogues l'amènent à être impulsif et imprévisible. Il est de plus très influençable et démontre une rigidité de la pensée. [ 24 ] Le conflit de séparation entre les parents n'est certes pas sans avoir eu un impact sur l'adolescent. La mère, d'ailleurs le reconnaît.

[ 25 ] L'adolescent a besoin de mieux contrôler son impulsivité et ses émotions. La médication peut certes être bénéfique, mais l'encadrement d'un milieu de réadaptation apparaît nécessaire afin que l'adolescent soit arrêté dans ses comportements. [ 26 ] Par ailleurs, un suivi en toxicomanie et l'implication de l'adolescent dans un groupe de gestion de la colère apparaissent tout à fait indiqués. [ 27 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l'adolescent, le Tribunal en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse . Il y a donc lieu d’ordonner l’application des mesures suivantes. [ 28 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 29 ] ACCUEILLE la requête; [ 30 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis en raison des troubles de comportement sérieux qu'il présente (

article 38f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ); [ 31 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par le Centre jeunesse A et ce, pour une durée de neuf (9) mois; [ 32 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille et ce, pour une durée d'une (1) année; [ 33 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission; [ 34 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive certains soins et services de santé requis par son état; [ 35 ] RECOMMANDE que l'adolescent puisse bénéficier d'un suivi relativement à son problème de consommation, notamment avec [l’organisme A]; [ 36 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescent à s'impliquer dans ce suivi de même qu'à s'impliquer dans un groupe au niveau de la gestion de la colère; [ 37 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A. __________________________________ VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q.

M e Danny Nguyen Stagiaire pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Anne Pellerin Procureure de l'adolescent