2018 QCCA 931, 2018 QCCA 931

Regis c. R. 2018 QCCA 931 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005663-149 (500-01-043096-103) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 juin 2018 CORAM : LES HONORABLES martin vauclair , J.C.A. marie-josÉE HOGUE , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANT AVOCATE CAREY ISAAC REGIS Me CHRISTINE NASRAOUI pour Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX (Monterosso Giroux Lamoureux) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAUDE PAYETTE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 48 Début de l’audition. Identification des procureures. 10 h 48 Me Nasraoui explique que Me Giroux vient d’avoir le mandat d’aide juridique et est prête à déposer le mémoire au début juillet. 10 h 50 Me Payette demande un délai additionnel pour le ministère public pour déposer son mémoire. Elle voudrait en déposer un seul pour l’ensemble des dossiers et annonce son intention de déposer une requête pour un mémoire de plus de 30 pages. 10 h 51 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications reçues; LA COUR : [ 2 ] ORDONNE à l’appelant de produire son mémoire au plus tard le 6 juillet 2018. [ 3 ] RETOURNE le dossier en gestion pour la suite des choses. martin vauclair, J .C .A. marie-josÉE HOGUE, J .C.A.

CLAUDINE ROY, J .C.A.