2023 QCCA 425, 2023 QCCA 425

Issiakhem c. R. 2023 QCCA 425 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007625-211 ( 500-01-182160-181 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 mars 2023 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE Belkacem Issiakhem Me Alexandra Longueville ( Raby, Dubé, LeBorgne, Avocats ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me Robert Benoit ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle . Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 18 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires de la Cour. 9 h 20 Échange entre la Cour et Me Longueville. (État du dossier, localisation de M. Issiakhem ) 9 h 21 Me Benoit n’a pas d’information supplémentaire.

9 h 22 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Fin de l’Audience. René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La requête pour permission d’appeler a été accueillie en septembre 2021. [ 2 ] Depuis, rien ne s’est fait au niveau de la Cour d’appel et devant le manque total d’intérêt de l’appelant pour son appel; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] DÉCLARE l’appel abandonné. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.