2015 QCCQ 9853, 2015 QCCQ 9853

Protection de la jeunesse — 151254 2015 QCCQ 9853 JM2505 COUR DU QUÉBEC Chambre la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 750-41-002542-144 DATE : 28 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse de A Personne requérante -et- X, né le [...] 2000 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée ______________________________________________________________________ J U G E M E N T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une requête en protection concernant l’enfant X , âgé de 14 ans. [ 2 ] La Directrice considère que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux. Elle recommande, à

titre de mesures principales, de confier l’enfant à un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour une période de huit (8) mois et d’ordonner des mesures d’aide pour une période d’une (1) année. Il est également recommandé que l’enfant poursuive son suivi auprès de l’organisme A. [ 3 ] La mère et son conjoint sont présents à l’audience. La mère admet l’ensemble des allégations contenues à la requête et consent

aux mesures recherchées. [ 4 ] L’enfant reconnaît qu’il présente des troubles de comportement sérieux et consent aux mesures proposées par la Directrice. [ 5 ] Au moment de l’intervention de la Directrice, l’enfant demeure avec sa mère, son conjoint et sa demi-sœur qui est issue de cette union. Le conjoint de la mère est dans la vie de l’enfant depuis qu’il est âgé de deux ans et demi. Il le considère comme son père. [ 6 ] Le père biologique de l’enfant est non reconnu et réside dans la région A. Ce dernier n’a jamais eu de contact physique avec l’enfant.

Récemment, quelques échanges via les réseaux sociaux ont, toutefois, eu lieu. Selon la preuve, le père biologique serait un important consommateur de cannabis et afficherait des photos reliées à sa consommation sur sa page Facebook. [ 7 ] Avant son hébergement en centre de réadaptation, l’enfant avait acheté un billet d’avion pour se rendre à [Ville A] pour le voir. [ 8 ] Les comportements problématiques de l’enfant ont débuté vers la fin de son primaire.

Il débute alors sa consommation de drogues et l’on observe une escalade de ses comportements violents. [ 9 ] Lors de son premier secondaire, il est expulsé de l’école privée en raison de ses comportements dérangeants et de ses difficultés académiques. [ 10 ] La consommation de drogues chimiques est régulière et problématique depuis l’année dernière. Il reconnaît avoir, à certaines occasions, volé et vendu de la drogue pour s’en procurer.

Il fréquente certaines personnes affiliées à des « gangs de rue ». [ 11 ] La mère est inquiète pour son fils et estime qu’il adopte des comportements préoccupants depuis la dernière année. Elle recherche de l’aide. [ 12 ] L’enfant a d’abord séjourné à l’organisme B l’équivalent de sept jours sur une période de sept semaines. X a bien fonctionné à cet endroit. Il respectait l’autorité et avait une attitude positive. Il a quitté l’organisme puisqu’il avait atteint les objectifs. [ 13 ] Par la suite, la famille a reçu les services de C du mois d’août au mois de novembre 2014.

Le suivi avait pour objectif d’apporter de l’aide en lien notamment avec l’attitude opposante de l’enfant face aux règles, sa consommation et son manque de respect à l’égard des membres de la famille. Le suivi a cessé en raison de l’absence de collaboration de l’enfant. [ 14 ] À l’été 2014, l’enfant a fait un suivi auprès de l’organisme A en raison de sa consommation fréquente d’amphétamines et de cannabis. Il avait également tenté d’autres drogues chimiques, dont la « freebase » et la cocaïne. [ 15 ] En raison de sa problématique de consommation, l’enfant a été référé dans une cure interne de désintoxication.

Il a accepté d’y participer. [ 16 ] L’enfant a intégré le centre de désintoxication au début du mois d’octobre. Il a fait un séjour de trente-deux jours et a été expulsé le 7 novembre 2014 en raison de son comportement arrogant envers le personnel et ses manquements aux règles. [ 17 ] À son retour au domicile familial, l’enfant a repris sa consommation de drogues douces. Il a recommencé à transgresser les règles et s’est montré violent à l’égard de sa famille. [ 18 ] À la mi-novembre, la mère constate une forte odeur d’essence dans la maison.

L’enfant admet alors qu’il a tenté de prendre une gorgée d’essence, mais l’a recrachée. Inquiète, la mère a conduit l’enfant à l’hôpital afin qu’il soit vu par un pédopsychiatre. Ce dernier n’a pas jugé opportun de l’hospitaliser. N’étant pas rassurée, la mère a demandé à son médecin de famille qu’elle intervienne et parle à son fils. [ 19 ] Du 19 au 22 novembre, la mère observe que son fils se pince, à diverses occasions, la peau des mains et du visage y voyant des échardes et des points noirs. La mère ne constatant rien de tel, conduit l’enfant à l’urgence d’un autre hôpital.

X ne sera pas hospitalisé et sera référé à son médecin de famille. [ 20 ] Tandis que la mère est préoccupée par les comportements de son fils, ce dernier est plutôt d’avis que sa mère ne lui fait jamais confiance et qu’elle est très protectrice. Il utilise un langage vulgaire lorsqu’il décrit sa mère et lorsqu’il s’adresse à elle. Il trouve que sa mère et son conjoint font preuve d’exagération. Il se considère comme le « mouton noir » de la famille. [ 21 ] Au début de l’intervention de la Directrice, les services d’une éducatrice du Programme-Vie ont été offerts à l’enfant afin d’éviter un placement.

Il a refusé d’y participer. [ 22 ] Durant l’année 2014, sept interventions policières ont eu lieu en raison des comportements de l’enfant notamment en lien avec ses fugues. Le 12 décembre, l’enfant fugue à nouveau. Au cours de cette journée, il ne s’est pas présenté à l’école et a volé, au domicile familial, la somme de 115,00 $.

L’enfant a frappé sur l’automobile du conjoint et a craché au visage de sa mère. [ 23 ] Le 23 décembre, à la demande de la mère, l’enfant est hébergé en centre de réadaptation. [ 24 ] En centre de réadaptation, il est observé que l’enfant a tendance à s’allier aux pairs négatifs et a testé les limites. Il a fugué à cinq reprises. La dernière fugue a eu lieu cette semaine. Il a quitté son unité de 14h00 à 2h00. Il est peu bavard sur ses allées et venues durant ses fugues. Il admet cependant consommer de la drogue. [ 25 ] Depuis son hébergement, quelques contacts ont eu lieu entre la mère et l’enfant.

Les visites sont difficiles. À quelques reprises, la mère a dû ramener son fils plus tôt au centre de réadaptation. [ 26 ] La preuve démontre que l’enfant présente des troubles de comportement sérieux et qu’il a besoin de réadaptation. La mère doit reprendre son rôle parental et rétablir sa crédibilité à l’égard de son fils.

[ 27 ] Bien que l’enfant soit hébergé en centre de réadaptation, la mère n’est pas apaisée. À chaque fugue de son fils, elle revit de l’inquiétude et le cherche. La mère prône de belles valeurs familiales et comprend difficilement pourquoi son fils n’y adhère pas. Force est d’admettre que la mère a été proactive dans la recherche de solution, mais en vain. [ 28 ] L’enfant doit être arrêté dans ses comportements perturbateurs. Un encadrement intensif est envisagé puisqu’il présente un danger en fuguant de façon répétitive.

Un encadrement plus restrictif s’avèrera nécessaire s’il n’amende pas sa conduite. [ 29 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 30 ] ACCUEILLE la requête; [ 31 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont compromis en raison des troubles de comportement sérieux qu’il présente (art. 38

f) LPJ); [ 32 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par le Centre jeunesse A, et ce, pour une durée de huit (8) mois; [ 33 ] ORDONNE que des mesures d’aide, conseils et assistance soient apportées à l’enfant et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 34 ] RECOMMANDE à l’enfant de poursuivre un suivi avec l’organisme A; [ 35 ] PREND ACTE du consentement de l’enfant à cet effet; [ 36 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; ________________________________ LYNE MORIN , J.C.Q.

Me Sarah Gaudry-Staub Avocate de la D.P.J. Me Marc-André Leblanc Avocat de l'enfant