2018 QCCA 855, 2018 QCCA 855

Cloutier c. Bussière 2018 QCCA 855 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027276-187 (550-17-007900-143) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 mai 2018 L’HONORABLE GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. APPELANTS AVOCAT DANIELLE CLOUTIER BERNADETTE BEAUDOIN MICHEL BUSSIÈRE Me JEAN-PHILIPPE FORTIN (Absent) (Bélanger, Sauvé SENCRL) INTIMÉS AVOCAT GINETTE BUSSIÈRE JOANNE CASSIDY ROGER LEBLANC Me JEAN J. LAFLAMME (Absent)

MICHAEL MINEAULT JAMES MINEAULT MARIUS BERNIER VLADIMIR ZABELINE GALINA OBOLENSKAIA CLAUDE BERNIER CARMEN BERNIER DESJARDINS NATACHA GERVAIS GILBERTE PAGÉ SHANE STEVENSON YAN BERNIER Absents LA SUCCESSION DE FEU ÉRIC BERNIER représentée par LOUISE LAURIN BERNIER MARC-ANDRÉ COSSETTE JOHANNE A. PHILLIPS JOHN PATRICK CHAMBERLIN ESTELLE LAROCQUE CRAIG POTVIN SHELLEY CALLAGHAN LENNY CHARRON SHARON GIBSON PERRY CULLEY RAYMOND DESJARDINS Absents DESCRIPTION : Requête modifiée des appelants en prolongation de délai pour déposer leur mémoire. (Art. 373 al. 3 C.p.c. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18 AUDITION

Les parties sont exemptées d’être présentes à la Cour, ce matin. Le 29 mai 2018, l’avocat des intimés Ginette Bussière, Joanne Cassidy et Roger Leblanc, Me Jean J. Laflamme a envoyé un courriel à la Cour demandant la remise de l’audition de la présente requête. PAR LA JUGE : Jugement ordonnant la remise de l’audition – voir page 3.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu la demande des intimés Ginette Bussière, Joanne Cassidy et Roger Leblanc aux fins de remise de l’audition de la requête des appelants en prolongation de délai pour déposer leur mémoire; [ 2 ] Vu que les appelants et certains des intimés, à savoir Raymond Desjardins et Carmen Bernier Desjardins ne s’opposent pas à ladite demande; [ 3 ] Vu les arguments des intimés-requérants à l’effet qu’il leur serait impossible d’obtenir le consentement des intimés Michael Mineault et James Mineault; [ 4 ] Vu que les motifs allégués à l’appui de la demande de remise paraissent fondés, étant donné les circonstances.

POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 5 ] ACCUEILLE la demande. [ 6 ] ORDONNE la remise de l’audition de la requête des appelants en prolongation de délai pour déposer leur mémoire au 6 juin 2018, à 9 h 30, en salle RC.18. [ 7 ] ORDONNE la notification électronique du présent jugement aux parties qui se représentent seules dans la présente procédure, en vertu de l'art. 133 C.p.c. [ 8 ] LE TOUT, frais de justice à suivre. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.