2020 QCCQ 9320, 2020 QCCQ 9320

Protection de la jeunesse — 205742 2020 QCCQ 9320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-004147-208 DATE : 2 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Demanderesse et X né le [...] 2020 Enfant et A PÈRE, NON DÉCLARÉ Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN PROTECTION (Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande l’examen de la situation du poupon X, âgé de 7 mois. [ 2 ] Il allègue un risque sérieux de négligence en lien avec les antécédents de la mère pour ses quatre autres filles. [ 3 ] Le 26 mai 2020, suite à l’expulsion de la mère à la ressource A, le Tribunal confie l’enfant à une cousine de la mère et autorise des contacts supervisés avec la mère aux trois semaines. [ 4 ] Le 9 juin 2020, le Tribunal, de façon provisoire, autorise des contacts supervisés d’une heure aux deux semaines. [ 5 ] Le 26 juin 2020, vu l’hospitalisation de la mère en psychiatrie, le Tribunal suspend les contacts avec la mère. [ 6 ] À l’audience, la mère demande une reprise des contacts supervisés et ne conteste pas les autres demandes du Directeur qui souhaite que l’enfant soit confié à la cousine de la mère. [ 7 ] L’avocate de l’enfant donne son accord aux conclusions recherchées par le Directeur.

Situation de l’enfant [ 8 ] L’enfant a un bon développement et répond bien aux soins que lui offre sa famille d’accueil de proximité.

Situation de la mère [ 9 ] La mère est bien connue des services de la protection de la jeunesse, puisqu’elle a quatre autres filles qui font l’objet de mesures de protection, notamment en lien avec la négligence découlant de ses problématiques récurrentes de santé mentale et de toxicomanie. [ 10 ] Suite à la naissance de son fils, la mère intègre la ressource A, afin d’évaluer ses capacités parentales. [ 11 ] Vu sa non-collaboration, la ressource expulse la mère et c’est à ce moment que l’enfant est confié à la cousine. [ 12 ] Lors de son séjour, les intervenantes constatent que la mère a une hygiène personnelle déficiente et qu’il lui est difficile d’assurer les soins de base de son fils. [ 13 ] Suite aux interventions auprès d’elle, la mère se désorganise et insulte le personnel. [ 14 ] Depuis, on constate que la mère vit de l’instabilité domiciliaire et conjugal. [ 15 ] Elle emménage avec un nouveau conjoint qu’elle fréquente depuis peu.

[ 16 ] En juin, suite à une tentative de suicide par prise de « speed », la mère est hospitalisée en psychiatrie, car on constate que son état psychologique se détériore. [ 17 ] Elle parle seule à Dieu et peut se mettre à crier. [ 18 ] Après une hospitalisation d’un mois, la mère n’offre pas de collaboration au Directeur et ne demande pas de nouvelle de son fils. [ 19 ] L’évaluation psychologique de la mère révèle qu’elle n’est pas outillée au plan personnel et de sa santé mentale pour prendre charge ses enfants, même sur une courte période, puisqu’elle est incapable de décoder leurs besoins et leur offrir un encadrement sécuritaire. [ 20 ] En entrevue avec le psychologue, la mère est incapable d’offrir des réponses cohérentes en lien avec les sujets abordés. [ 21 ] La mère traîne un lourd passé souffrant parsemé d’abus sexuels, ce qui laisse des traces dans son parcours de vie.

Mesures de protection [ 22 ] L’ensemble de la preuve documentaire et testimoniale établit amplement que les difficultés récurrentes de la mère au cours des années ne permettent pas d’envisager une reprise de contacts avec son fils, même d’une durée minimale. [ 23 ] Cet enfant ne peut être exposé aux difficultés personnelles de sa mère dont les perspectives de changement sont sombres. [ 24 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parties.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 25 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 26 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’enfant compromis en vertu de l’article 38 b) 2 – Risque sérieux de négligence de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 27 ] CONFIE l’enfant à madame B et monsieur C; [ 28 ] INTERDIT les contacts entre la mère et l’enfant; [ 29 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère à signer dans les 30 jours à compter du 2 octobre 2020, les autorisations nécessaires déléguant les attributs de l’autorité parentale à madame B, notamment au niveau médical, social, permission de voyager et l’obtention d’un passeport; [ 30 ] À défaut par la mère d’avoir signé lesdites autorisations auprès du Directeur de la protection de la jeunesse dans les 30 jours, RETIRE à la mère l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale, notamment au niveau médical, social, permission de voyager et de l’obtention de passeport et CONFIE lesdits attributs à madame B; [ 31 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, pour une période de d’une année à compter du 2 octobre 2020 ; [ 32 ] CONFIE la situation de l’enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 27 octobre 2020 __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Catherine Mercier Avocate de la mère M e Marie-Soleil Guérard Avocate de l’enfant Date d’audience : 2 octobre 2020