2014 QCCA 45, 2014 QCCA 45

Agnant c. R. 2014 QCCA 45 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004672-109 et 500-10-004555-106 ( 500-01-007596-072 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 13 janvier 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCAT PIERRE-AROLD AGNANT Présent INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Chantal Michaud Me Isabelle Doray Directeur des poursuites criminelles et pénales REQUÉRANTE AVOCAT Me NELLIE BENOIT Me Réginal Victorin Rock, Vleminckx, Dury, Lanctôt et Associés

APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DE L'ARTICLE 79 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE (500-10-004672-109) Requête de Me Nellie Benoît pour cesser d'occuper déférée à la formation de la Cour d'appel par l'honorable Marie-France Bich, J.C.A. le 22 novembre 2013. Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio -Lamer AUDITION 9 h 42 Début de la séance. Monsieur Pierre-Arold Agnant est présent. Me Réginal Victorin informe la Cour que Me Nellie Benoît maintient toujours la même demande de cesser d'occuper.

Monsieur Pierre-Arold Agnant ne s'objecte pas à la requête de Me Benoît. 9 h 44 PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable François Doyon, J.C.A. – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête pour cesser d'occuper est accueillie, sans frais.

Me Nellie Benoît est autorisée à se retirer du dossier. [ 2 ] Quant à monsieur Agnant, il continuera ses démarches en vue de retenir les services d’un autre avocat. [ 3 ] Tenant pour acquis que l'avocat de monsieur Agnant sera probablement en mesure de comparaître le 4 mars 2014, l'appelant est autorisé à déposer, en ce qui a trait à la peine, au plus tard le 15 avril 2014, 16 h 30, un exposé écrit ne dépassant pas 10 pages.

[ 4 ] L'intimée aura 30 jours pour y répondre. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.