2014 QCCQ 7405, 2014 QCCQ 7405
Opinion
Marcouiller c. Petiquay Couture 2014 QCCQ 7405 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-MAURICE LOCALITÉ DE SHAWINIGAN « Chambre civile » N° : 410-32-005118-140 DATE : 15 août 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ RAYMOND MARCOUILLER, Demandeur c.
NATHALIE PETIQUAY COUTURE, Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant la réclamation du demandeur pour la somme de 2 468,40 $, dont 2 457,90 $ représentent plusieurs prêts d’argent qu’il a consentis à la défenderesse; [ 2 ] Considérant le témoignage du demandeur; [ 3 ] Considérant les pièces produites; [ 4 ] Considérant l’absence de contestation, le demandeur a fait la preuve des allégations essentielles de sa demande.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 2 468,40 $, avec intérêts au taux légal, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 9 mars 2014; [ 7 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur les frais judiciaires de 106 $. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 12 août 2014
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