2016 QCCQ 8169, 2016 QCCQ 8169

Mena c. Tiffanor Vi inc. (Diamants Genève) 2016 QCCQ 8169 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-146309-150 DATE : 7 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRIGITTE CHARRON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MYRIAM MENA, […] , Charlemagne (Québec) […] Demanderesse c.

TIFFANOR VI INC., faisant affaires sous le nom Diamants Genève, 2305, chemin Rockland, Local 161, Mont-Royal (Québec) H3P 3E9 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ POUR LES MOTIFS ÉNONCÉS À L’AUDIENCE ET ENREGISTRÉS NUMÉRIQUEMENT, LA COUR : ACCUEILLE le pourvoi en rétractation de jugement et AUTORISE la demanderesse à procéder sur le fond de l’affaire. [ 1 ] La Cour ayant examiné le dossier, les procédures et les pièces, entendu la preuve au fond; POUR LES MOTIFS ÉNONCÉS À L’AUDIENCE ET ENREGISTRÉS NUMÉRIQUEMENT, LA COUR : ACCUEILLE partiellement la demande, CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 245,00 $, avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 18 décembre 2014, LE TOUT, avec les frais de justice. __________________________________ BRIGITTE CHARRON, J.C.Q. Date d’audience : 7 juin 2016