2019 QCCA 1427, 2019 QCCA 1427

Hudon-Barbeau c. R. 2019 QCCA 1427 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006588-170, 500-10-006695-181 (700-01-136180-158) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 26 août 2019 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. France THIBAULT , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANT AVOCATE BENJAMIN HUDON-BARBEAU Me JULIE GIROUX INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAUDE PAYETTE pour Me ALEXIS MARCOTTE BÉLANGER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 52 Début de l’audition. Identification des procureures. 9 h 52 Commentaires de Me Giroux qui explique qu’elle n’arrive pas à obtenir les pièces et qu’elle fait face à un problème de gestion administrative avec l’Aide juridique. 9 h 54 Commentaires de Me Payette. 9 h 55 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocate de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] REPORTE les dossiers au rôle spécial du 18 novembre 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi. JACQUES CHAMBERLAND, J .C.A. France THIBAULT, J .C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J .C.A.