2021 QCCQ 9126, 2021 QCCQ 9126

Protection de la jeunesse — 212547 2021 QCCQ 9126 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 405-41-004372-202 405-41-004373-200 DATE : 28 avril 2021 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au [...]; Demandeur -et- X Né le [...] 2014 Y Née le [...] 2012 Enfants -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).

[ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande d’intervenir dans la situation de X aux motifs de négligence sur les plans éducatif, de la santé et physique. Pour Y, le Directeur demande d’intervenir uniquement pour le motif de négligence sur le plan éducatif. [ 2 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande de maintenir les enfants auprès de leurs parents et de leur apporter de l’aide pour une période d’une année. [ 3 ] Les parents reconnaissent les motifs de compromission et ils sont d’accord avec les mesures proposées.

Les parents tiennent à redire que le père n’a jamais utilisé des méthodes éducatives déraisonnables avec X. Ils ont plutôt tendance à le traiter comme un enfant- roi et à répondre à ses caprices. [ 4 ] Les parents ajoutent que depuis leur arrivée au Canada, l’adaptation n’a pas toujours été facile et que la barrière de la langue a été et demeure un défi. Aujourd’hui, Ils se disent heureux d’avoir du soutien. Ils l’apprécient et ils collaborent de façon exemplaire. [ 5 ] L’avocate de l’enfant se dit également d’accord avec ce qui est proposé.

Avec l’ouverture et la collaboration que démontrent les parents depuis le début, elle est confiante que les problèmes se résorberont. Elle observe un excellent travail d’équipe entre les parents et les intervenants et il y a déjà des résultats, dit-elle. [ 6 ] Le Tribunal partage les observations de l’avocate des enfants. [ 7 ] Voici ce qui motive la présente décision. Motifs de compromission [ 8 ] Les parents ont 7 enfants, âgés entre 2 et 19 ans.

À l’automne 2020, le Directeur est alerté parce que X et Y subiraient des méthodes éducatives déraisonnables de la part de leur père. [ 9 ] Après évaluation, le Directeur ne retient pas ce motif. Tous les autres enfants de la famille disent que leurs parents utilisent plutôt la communication pour intervenir avec eux. Ils ajoutent que X est turbulent, contrairement aux autres enfants. Ils n’écoutent pas et ils s’opposent souvent. [ 10 ] Le père confirme que X est particulièrement demandant. X s’oppose beaucoup aux consignes, dit le père. Il est difficile à contrôler.

De plus, le matin, lui et sa sœur Y, ont toujours besoin d’être « poussés » pour aller à l’école. Il doit leur répéter de se dépêcher. [ 11 ] Les parents ont été sensibilisés à la possibilité que X souffre d’un trouble de spectre de l’autisme. Les intervenants vont aider les parents à obtenir une évaluation afin de s’assurer que X bénéficie de services adaptés à ses besoins. [ 12 ] Quant à l’hygiène de X, dès que les parents ont été informés que X dégageait des odeurs, ils ont acheté des savons et des déodorants afin de s’assurer que l’enfant avait une hygiène adéquate.

La situation se serait résorbée depuis. [ 13 ] Quant aux rendez-vous médicaux, ils disent qu’ils avaient pris un rendez-vous chez le dentiste, mais ils apprécient que l’intervenante sociale soit intervenue pour que les services soient rendus plus rapidement. [ 14 ] Comme le dit avec justesse l’intervenante sociale, la barrière de la langue a été un obstacle de taille pour les parents depuis leur arrivée de Syrie. Les difficultés rencontrées pour les enfants y sont directement reliées.

Les parents ont surtout besoin d’être accompagnés pour faire certains apprentissages et faciliter leur compréhension et leur intégration au pays. [ 15 ] Les parents offrent une belle collaboration. Actuellement, ils peuvent compter sur les aînés pour les soutenir avec les plus jeunes enfants dans leurs apprentissages scolaires. [ 16 ] Voilà une famille qui, avec de l’aide, devrait réussir son intégration.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande selon ses conclusions modifiées; DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X compromis en vertu de l’article 38 b) 1 iii (négligence sur le plan éducatif), 38 b) 1 i (négligence sur le plan physique) et 38

b) ii (négligence sur le plan de la santé) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant Y compromis en vertu de l’article 38 b) 1 iii (négligence sur le plan éducatif) de la

Loi sur la protection de la jeunesse; CONFIE les enfants aux parents; ORDONNE que X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment une évaluation pour son trouble du spectre de l’autisme; ORDONNE aux parents de collaborer de façon active aux mesures mises en place par le Directeur de la protection de la jeunesse;

ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille pour une période d’une année, à compter du 28 avril 2021 CONFIE la situation des enfants au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance [1] . ___________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Marie-Soleil Guérard Avocate des enfants M e Audrey Lajoie Avocate du père Date d’audience : 28 avril 2021