Soft Informatique inc. c. Gestion Gérald Bluteau inc. 2013 QCCA 448 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023085-129 (500-17-046014-083 et 500-11-034188-082) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 11 mars 2013 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A. APPELANTE AVOCAT SOFT INFORMATIQUE INC. Me Patrick Ouellet Woods s.e.n.c.r.l. INTIMÉS AVOCAT GESTION GÉRALD BLUTEAU INC.

GÉRALD BLUTEAU Me Yves Robillard Miller Thomson Pouliot Requête des intimés pour rejet d'appel ou, subsidiairement, pour cautionnement. (Appel d'un jugement rendu le 25 septembre 2012 par l'honorable Kirkland Casgrain, de la Cour supérieure, district de Montréal.)

Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 39 Les avocats informent la Cour qu'un règlement est intervenu quant au volet cautionnement de la requête. PAR LA COUR: La Cour a déjà indiqué que la requête des parties intimées quant à son volet rejet d'appel, serait rejetée sans audition et sans frais. Séance tenante, les parties ont avisé la Cour qu'elles étaient venues à une entente concernant les conclusions subsidiaires en cautionnement, rendant non nécessaire une audition sur ce point. Arrêt – voir page 3.

Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête des intimés pour rejet d'appel ou, subsidiairement, pour cautionnement, est rejetée sans frais. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A.

MARIE ST-PIERRE, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A.