2020 QCCA 620, 2020 QCCA 620

Drolet c. R. 2020 QCCA 620 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003602-187 (200-36-002618-171) (CMQ 12CC010650) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 mai 2020 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT RAYMOND DROLET Me JEAN PETIT

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me FRÉDÉRIC ROUSSEAU (ABSENT) (Giasson & associé

s) En appel d'un jugement rendu le 30 novembre 2018 par l'honorable Serge Francoeur de la Cour supérieure , district de Québec .

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.a.Q.m.c. [1] Greffière-audiencière : Julie B. Gravel Salle : 4.33 — Visioconférence AUDITION 9 h 37 Identification de Me Petit; Observations de la Cour; 9 h 38 Observations de Me Petit; Discussion entre la Cour et Me Petit; 9 h 39 Me Petit demande un délai jusqu’au 18 mai 2020 pour notifier et déposer son mémoire d’appel; 9 h 40 Arrêt; 9 h 41 Fin de l’audition. Julie B. Gravel, g reffière-audiencière ARRÊT LA COUR : [ 1 ] PROROGE le délai de l’appelant pour la notification et le dépôt du mémoire au 18 mai 2020 . [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 15 juin 2020 , 9 h 30 en salle 4.33 pour suivi. GUY GAGNON, J.C.A.

DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.