2010 QCCQ 17800, 2010 QCCQ 17800
Opinion
Protection de la jeunesse — 106814 2010 QCCQ 17800 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse »
N° : 655-41-000281-100 DATE : Le 20 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le […] 1995 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 7 DÉCEMBRE 2010 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection en vertu des articles 38 et 75 de la
Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 1995. [ 2 ] L'adolescent et ses parents sont présents à l'audience, ils admettent les allégations de la requête et consentent à ses conclusions amendées. En effet, la requérante a amendé ses conclusions à l'audience afin que l'hébergement de l'adolescent en Centre de réadaptation soit ordonné pour une période de six (6) mois au lieu de douze (12) mois. [ 3 ] Le rapport d'évaluation – orientation préparé par madame [intervenante 1] le 29 novembre 2010 a été produit pour valoir son témoignage.
[ 4 ] Le 16 novembre 2010, l'adolescent a fait l'objet d'une mesure d'hébergement obligatoire provisoire en raison de ses troubles de comportement sérieux et, plus particulièrement, de fugues et de vols. [ 5 ] En effet, il semble que l'adolescent a effectué plusieurs vols intra-familiaux afin de payer ses sorties et consommer de l'alcool et de la drogue. [ 6 ] De plus, l'adolescent démontre très peu de motivation et n'a aucun but précis dans la vie.
Il a toujours éprouvé des difficultés au niveau de l'apprentissage et bien qu'il ait été inscrit à un programme spécial comprenant deux (2) jours de stage et trois (3) jours académiques, il a fait défaut de se présenter dans son milieu de stage qu'il avait choisi. [ 7 ] La mère ne serait plus en mesure d'encadrer son fils.
Bien que la famille ait reçu pendant presque trois (3) ans l'aide psychosocial du CLSC, l'adolescent n'a pas offert la participation souhaitée et ses comportements négatifs s'accentuent. [ 8 ] La mère est sous médication depuis trois (3) ans suite à des problèmes émotifs et à un épuisement professionnel. D'ailleurs, l'adolescent a profité qu'elle s'endorme pour quitter le domicile durant la nuit pour se rendre dans les bars et consommer avec des amis. [ 9 ] Quant au père, il ne veut pas reprendre la garde de son fils.
Le père n'est pas en mesure d'assurer la discipline et l'encadrement de son fils en raison des difficultés rencontrées. [ 10 ] Dans les circonstances, il est clair que la sécurité ou le développement de l'adolescent est compromis et qu'il est dans son intérêt qu'il soit hébergé en Centre de réadaptation afin de bénéficier d'un encadrement, d'une structure et d'une routine de vie en fonction de ses besoins.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en protection; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent en Centre de réadaptation pour une période de six (6) mois; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour une période de douze (12) mois; CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.
Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure pour la requérante Me CINDY ROUSSEAU Aide juridique A Procureure pour l'adolescent Les parents sont présents Date d’audience : 7 décembre 2010
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