2017 QCCQ 7803, 2017 QCCQ 7803

Protection de la jeunesse — 173279 2017 QCCQ 7803 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-006197-173 450-41-006196-175 DATE : 27 MARS 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X, née le [...] 2012 -et- Y née le [...] 2004 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A, [...],

Partie demanderesse -et- Père, non déclaré pour l’enfant X, -et- Père décédé pour l’enfant Y, -et- A , domiciliée et résidant au [...], Ville A (Québec), district A, [...], La mère. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité ou le

[ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité ou le développement des enfants X et Y, âgées respectivement de quatre et de treize ans aux motifs de négligence sur le plan éducatif et de troubles de comportement sérieux concernant Y et d’abus sexuels concernant X. [ 2 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal : ➢ d’ordonner l’hébergement de Y en famille d'accueil pour une période de six mois avec la possibilité de réintégrer le domicile maternel selon l’évolution de la situation; ➢ de maintenir X auprès de sa mère; ➢ d’autoriser des contacts supervisés entre Y et sa mère avec la possibilité de lever la supervision selon l’évolution de la situation; ➢ d’ordonner un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de six mois. [ 3 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose les pièces D-1 à D-5.

Le Tribunal a entendu les témoignages de l’intervenante sociale aux dossiers ainsi que de la mère des enfants. [ 4 ] Bien que les mesures recherchées par le Directeur ne soient pas véritablement contestées de part et d’autre, les positions de Y et de la mère, annoncées par leurs avocates respectives en début d’enquête, indiquent qu’elles sont loin de s’entendre, nous y reviendrons. Les faits [ 5 ] Y est la cinquième des sept enfants de la mère qui est originaire de la République démocratique du Congo. [ 6 ] La mère est arrivée au Canada en 2009 avec ses six enfants aînés.

Le père des enfants serait décédé en décembre 2004 alors que Y avait huit mois. [ 7 ] X est née au Québec en 2012 et son père n’est pas déclaré à son certificat de naissance et n’est pas présent dans sa vie. [ 8 ] La mère vit seule avec ses sept enfants dont des jumeaux de dix-huit ans, des jumeaux de quatorze ans et un cinquième fils âgé de neuf ans ainsi que ses deux filles Y et X. [ 9 ] La mère et les six aînés ont leur statut de résidence permanente au Canada mais la mère n’a, à ce jour, pas fait les démarches pour obtenir leur citoyenneté canadienne parce que celles-ci sont trop coûteuses. [ 10 ] La mère n’a aucun réseau de soutien ici car sa famille demeure dans son pays d’origine.

Elle ne reçoit aucune aide de la communauté puisqu’elle est très méfiante face aux services. [ 11 ] Le 9 février 2017, le Directeur de la protection de la jeunesse retient un signalement concernant Y. L’enfant avait fugué du domicile familial le 7 février et a été retrouvée par les policiers à la Maison Jeunes-Est dans la soirée du 8 février. [ 12 ] Le service d’Urgence sociale a été appelé et lors d’une discussion téléphonique avec la mère qui était alors au travail, cette dernière a perdu patience et leur a dit qu’ils pouvaient faire ce qu’ils voulaient avec sa fille.

Y a donc été placée en famille d'accueil. [ 13 ] Lorsque la déléguée rencontre la mère le lendemain matin, 9 février, la mère soutient avoir beaucoup de problèmes avec sa fille depuis environ un an. Elle demande alors son placement en centre de réadaptation à Ville B. Elle explique que sa fille ne veut pas faire ses tâches à la maison. Elle ment, vole et nie même lorsqu’elle est prise sur le fait.

Elle ne respecte pas les heures d’entrée et la mère ignore ses allées et venues. [ 14 ] Y en est à sa troisième fugue. [ 15 ] Lors de sa première fugue, la mère avait soupçonné Y de lui avoir volé 200$ dans son portefeuille. Deux jours plus tard, elle a découvert un gros sac de la boutique Ardène avec une facture à l’intérieur. [ 16 ] Confrontée par sa mère, Y a nié lui avoir pris de l’argent et disait que c’était une amie qui lui avait payé cela. La jeune s’est sauvée et a été retrouvée par les policiers le même jour.

Quand les policiers l’ont retrouvée, elle a menti sur son identité. [ 17 ] Lors de sa deuxième fugue, la jeune est

partie se cacher chez un voisin. La mère ne se souvient pas de ce qui a pu déclencher la fugue. En faisant du porte-à-porte, les policiers ont retrouvé la jeune chez une amie. [ 18 ] Le 7 février 2017, la jeune est sortie jeter des choses à la récupération et n’est jamais revenue. La mère a constaté qu’elle avait apporté avec elle son sac à dos et du linge. Ce même après-midi, la mère avait reçu un appel de l’enseignante de sa fille l’informant que Y avait été prise en possession d’un iPhone et des allumettes.

Lorsque la mère a récupéré le iPhone, elle s’est aperçue qu’il s’agissait du téléphone appartenant à l’un de ses fils qu’il croyait perdu depuis des semaines. [ 19 ] La mère se dit alors prête à recevoir des services du CSSS et accepte que sa fille revienne à la maison. [ 20 ] L’école confirme que le jour de sa fugue, Y avait en sa possession un téléphone cellulaire qui lui a été confisqué. Au retour du dîner, le téléphone ne se trouvait plus à l’endroit où on l’avait rangé et la direction a permis de fouiller les choses de la jeune.

On y a retrouvé le téléphone et des allumettes. [ 21 ] La semaine précédente, la jeune avait été prise avec un briquet. Elle a fait brûler des papiers avec une amie à l’extérieur de

l’école. Son enseignante l’a vue et a téléphoné à sa mère. Y dit que sa mère pleurait et lui disait qu’elle aurait pu brûler l’école. [ 22 ] À l’école Y est décrite comme une jeune qui pouvait adopter une attitude arrogante l’année précédente.

Elle a dû être sortie de la classe à quelques reprises pour se calmer. [ 23 ] Selon l’école, la mère n’était pas réceptive à ce que sa fille reçoive l’aide d’une psychoéducatrice et a toujours refusé de recevoir de l’aide, par exemple du CSSS bien que la direction de l’école lui en ait proposé. [ 24 ] Y a amorcé la présente année scolaire en disant qu’elle voulait se reprendre en main et on observe qu’elle fait des efforts en ce sens. [ 25 ] À l’automne, la classe a fait un camp de leadership.

Cela était important pour la jeune puisqu’elle souhaitait alors dire à la classe sa volonté de changer. [ 26 ] Le matin du camp, Y n’était pas à l’école. L’enseignante a appelé à la maison et la mère disait que sa fille dormait et que, de toute façon, elle était une voleuse après avoir été prise à voler à la maison.

L’enseignante a insisté sur l’importance de la présence de Y et la jeune est arrivée à l’école par la suite. [ 27 ] La jeune a nommé à son enseignante que sa relation avec sa mère est difficile sans élaborer davantage. [ 28 ] L’enseignante a l’impression que la mère a encore une image très négative de sa fille même si la jeune a changé. Son comportement s’est amélioré en classe et elle s’associe à des élèves positifs. [ 29 ]

Malgré son potentiel, la jeune est toutefois en échec au plan scolaire. Elle n’y met pas les efforts requis et ses devoirs ne sont jamais faits. Elle arrive régulièrement en retard le matin. [ 30 ] La mère ne fait aucun suivi avec l’école et la correspondance envoyée ne revient jamais signée. La collaboration de la mère avec l’école est difficile. [ 31 ] Lorsque la déléguée rencontre Y le matin du 9 février 2017, la jeune nie avoir fugué par crainte de la réaction de sa mère suite aux événements survenus ce jour-là à l’école.

Elle dit avoir quitté parce qu’elle en avait assez des problèmes avec sa mère et sa fratrie. [ 32 ] Elle soutient que sa mère la claque au visage et la menace de l’envoyer en famille d'accueil lorsqu’elle n’écoute pas ou refuse de faire ses tâches. Parfois, dit-elle, ses frères aînés lui donnent des coups lorsqu’elle n’écoute pas sa mère. [ 33 ] La mère nie utiliser des corrections physiques avec sa fille. Elle reconnaît l’avoir déjà claquée dans le passé mais cela remonte à il y a plusieurs années. [ 34 ] Durant sa fugue, la jeune dit s’être rendue à la Maison Jeunes-Est où elle a rencontré son amie Z.

Elle a dormi chez cette dernière. Elle admet que sa mère ne veut pas qu’elle fréquente Z puisqu’elle n’est pas une bonne influence. [ 35 ] Alors que la jeune disait ne pas vouloir retourner à la maison, elle accepte d’y retourner le jour même lorsqu’on lui apprend que sa mère accepte de recevoir de l’aide pour que les choses se passent mieux à la maison. [ 36 ] Le 13 février, le Directeur retient un signalement concernant X âgée de quatre ans, sœur cadette de Y. [ 37 ] Le signalement fait suite à des propos de l’enfant tenus le jour même à sa mère à l’effet que Y avait pris sa main à elle (

X) et l’avait mise dans ses fesses. L’enfant a spontanément répété ces propos devant sa sœur Y lorsque cette dernière est revenue dîner à la maison. [ 38 ] La mère a confronté Y qui a nié les faits et celle-ci est repartie à l’école en colère. [ 39 ] L’entente multisectorielle a été entamée le lendemain et lorsque rencontrée par les policiers, Y reconnaît avoir posé les gestes que lui reproche sa sœur. Elle soutient que cela ne s’est produit qu’une seule fois et elle ignore pourquoi elle l’a fait.

Elle soutient n’avoir jamais été victime d’abus sexuels. [ 40 ] Une entente provisoire est donc signée le 14 février prévoyant notamment le placement de Y en famille d'accueil. [ 41 ] Suite au placement de la jeune, la mère n’a fait aucune demande pour voir sa fille. [ 42 ] La déléguée rencontre la mère le 22 février pour faire le point sur la situation. La mère se présente au Centre jeunesse en compagnie de X. [ 43 ] La mère se dit alors mécontente de l’entente provisoire et souhaite reprendre Y à la maison.

Elle dit ne pas faire confiance aux services du D.P.J. [ 44 ] Puisque la déléguée souhaite le maintien de Y en famille d'accueil, entre autres parce que la mère travaille le soir et la nuit et qu’elle est donc incapable d’assurer la surveillance requise entre Y et X, elle explique à la mère qu’elles devront se présenter devant le tribunal. [ 45 ] La mère réagit vivement à cette annonce, et ce, devant X. La déléguée demande à la mère de se calmer vu la présence de l’enfant, mais elle refuse.

L’intervenante décide alors de mettre fin à la rencontre mais la mère refuse de quitter le bureau et dit à la déléguée qu’elle devra faire appel aux policiers pour l’obliger à quitter les lieux. [ 46 ] La mère accuse la déléguée de vouloir placer tous ses enfants et dit qu’elle peut aussi placer X, si elle le veut. L’enfant regarde

la scène sans émotions et ne réagit aucunement à la colère ou aux propos de sa mère.

La mère finit par se calmer et quitter le bureau sans l’intervention des policiers. [ 47 ] À l’annonce que sa mère n’était plus en accord avec son placement en famille d'accueil, Y a appelé sa mère pour savoir pourquoi elle avait changé d’idée puisqu’elle ne souhaitait pas retourner à la maison. [ 48 ] La mère lui a alors répondu qu’elle était pour l’effacer de sa vie et ne plus avoir de contact avec elle, ce qui a peiné Y. [ 49 ] Le 24 février 2017, le Tribunal ordonne l’hébergement obligatoire provisoire de la jeune en famille d'accueil et autorise des contacts supervisés entre l’enfant et sa mère. [ 50 ] Suite à la mesure provisoire, la mère a refusé d’actualiser des visites supervisées avec Y disant qu’elle n’est pas une criminelle et qu’elle ne maltraite pas ses enfants. [ 51 ] Elle a finalement accepté d’y participer et une première visite a été fixée le 20 mars.

La mère a toutefois annulé la visite après avoir lu les rapports préparés par la déléguée en prévision de l’audience de ce jour. [ 52 ] Jusqu’à récemment, la mère contestait la poursuite de l’hébergement de sa fille en famille d'accueil. Elle a dit à la déléguée que si l’enfant demeure en famille d'accueil, elle préfère mettre ses énergies auprès de ses enfants qui écoutent et dit vouloir retirer le nom que porte Y qu’elle lui a donné à la mémoire de sa propre mère. [ 53 ] Y fonctionne très bien en famille d'accueil. Elle se dit bien dans ce milieu.

Elle a l’impression qu’on s’occupe d’elle et qu’on prend le temps de l’écouter. [ 54 ] La famille d'accueil a vu à faire réparer les lunettes de Y et l’optométriste s’est alors rendu compte que l’enfant portait les lunettes d’un de ses frères comportant une prescription différente de la sienne. Le fait de porter des lunettes n’ayant pas la bonne prescription pendant près d’une année a eu des répercussions sur sa vision.

Elle a maintenant des lunettes adaptées à sa vue. [ 55 ] L’enseignante de Y observe que l’enfant est beaucoup plus épanouie depuis son placement et que pour la première fois de l’année, ses travaux scolaires sont faits. [ 56 ] En début d’enquête, l’avocate de la mère dit que sa cliente consent aux conclusions recherchées par le Directeur mais dit toutefois que si Y ne veut pas revenir à la maison, elle ne la veut pas. [ 57 ] Elle indique que la mère ne veut plus collaborer avec la déléguée qui a procédé à l’évaluation des signalements et qu’elle ne veut pas non plus participer à des rencontres à chaque semaine avec l’intervenante qui sera désignée à l’application des mesures, et ce, en raison de son horaire de travail et de ses responsabilités parentales à l’égard de ses autres enfants. [ 58 ] Quant aux visites supervisées avec sa fille, elle aurait peut-être de l’ouverture à y participer à raison d’une fois par mois. [ 59 ] Elle n’est pas d’accord avec l’ensemble du contenu des rapports mais elle ne souhaite pas être entendue pour commenter les passages avec lesquels elle est en désaccord. [ 60 ] Y n’assiste pas à l’enquête.

Elle est toutefois représentée par avocate qui considère agir en fonction d’un mandat conventionnel. [ 61 ] L’avocate de Y dit que sa cliente souhaite demeurer en famille d'accueil et qu’elle ne désire pas retourner chez sa mère au cours des six prochains mois. [ 62 ] Elle ajoute que la jeune ne veut pas de contacts avec sa mère mais qu’elle souhaite voir sa fratrie. [ 63 ] Elle accepte de l’aide concernant les gestes à caractère sexuel qu’elle a posés envers sa sœur. [ 64 ] Lors de son témoignage, la déléguée insiste sur l’importance de prévoir dans l’ordonnance la possibilité d’un retour de Y chez sa mère au cours des six prochains mois, et ce, malgré leurs positions tranchées actuelles. [ 65 ] L’intervenante est d’avis que chacune adopte présentement une position défensive et croit qu’en réalité, chacune vit de la colère et de la peine devant ce qu’elles perçoivent comme le rejet de l’autre.

Elle croit important de donner un message clair à Y et à sa mère que l’objectif visé est le retour de la jeune au domicile et que c’est là-dessus que l’on travaillera dans le cadre de la présente ordonnance. Elle veut éviter que la présente situation ne se cristallise. [ 66 ] La supervision des contacts sécurise Y alors que la mère se sent ainsi jugée comme une criminelle.

L’objectif de la supervision des contacts est d’accompagner mère et fille à reprendre contact de façon positive. [ 67 ] La mère a réagi aux propos de l’avocate de Y et choisit finalement de se faire entendre. [ 68 ] Il ressort de son témoignage qu’elle aime sa fille, que cette dernière lui manque, et qu’elle souhaite son retour auprès d’elle. [ 69 ] Elle explique que Y est sa première fille et qu’elle l’a prénommée en l’honneur de sa mère qui a été assassinée à l’âge de 35 ans.

À chaque fois qu’elle voit Y, elle dit qu’elle pense à sa mère. [ 70 ] Elle reconnaît avoir dit qu’elle allait retirer à Y son prénom mais explique qu’elle a dit cela sous le coup de la colère et qu’elle ne le pense pas vraiment. [ 71 ] Alors que la mère dit en début de témoignage qu’elle ne voit pas l’utilité d’avoir des visites avec sa fille si cette dernière ne veut pas la voir, elle arrive à concevoir au fil de son témoignage que Y aussi peut dire des choses qu’elle ne pense pas vraiment sous le coup

de la colère ou de la peine. [ 72 ] Elle concède que Y puisse avoir l’impression que sa mère la rejette même si cela n’est pas du tout le cas. [ 73 ] Elle explique sa méfiance envers la déléguée par le fait qu’elle a signé une entente prévoyant le placement de Y pour une période de 30 jours alors que la déléguée demande maintenant le placement pour une période de six mois. [ 74 ] Elle se questionne à savoir si on en demandera davantage à l’expiration du six mois surtout après avoir entendu les propos de Y rapportés par son avocate en début d’enquête. [ 75 ] Après un échange avec le Tribunal qui a tenté de la rassurer quant à l’intervention du Directeur et l’objectif visé par celle-ci, la mère accepte le plan de match proposé.

Mesures de protection [ 76 ] La mère est une femme intelligente qui travaille fort pour subvenir seule aux besoins de sa grande famille. [ 77 ] Y semble adopter des comportements difficiles pour obtenir l’attention de sa mère puisqu’elle a l’impression que c’est le seul temps où celle-ci s’occupe et s’intéresse à elle. [ 78 ] La mère semble avoir perçu l’intervention du Directeur comme une tentative de la disqualifier comme parent et aurait souhaité qu’on dise à Y qu’elle doit retourner à la maison et écouter sa mère. [ 79 ] La mère répond adéquatement aux besoins de base de ses enfants mais certaines difficultés sont observées quant à la réponse aux besoins affectifs. [ 80 ] Sous le coup de l’émotion, la mère peut tenir des propos et adopter des positions qui blessent sa fille qui, se sentant ainsi rejetée par sa mère, blesse celle-ci en retour. [ 81 ] Mère et filles ont besoin d’être amenées à comprendre les sentiments qui se cachent derrière leurs positions défensives respectives et elles ont besoin d’être accompagnées par un tiers neutre pour ce faire. [ 82 ] C’est justement le but visé par l’intervention du Directeur et notamment par la supervision des contacts mère/fille. [ 83 ] Y a besoin d’entendre et de sentir que sa mère tient à elle et qu’elle veut son retour. [ 84 ] Pour sa part, la mère a aussi besoin d’être rassurée en ce sens. [ 85 ] Le Tribunal a toutefois précisé que cela ne se fera pas tout seul et que tant la mère que Y devront faire confiance aux intervenants et s’impliquer sincèrement et sérieusement dans les moyens proposés par ces derniers pour travailleur leur relation pour qu’un retour de Y à la maison puisse être envisagé. [ 86 ] Y est une enfant, et la mère, comme parent et comme adulte, devra montrer l’exemple à sa fille dans le cadre de ce processus.

Cela commence par faire les premiers pas puis, malgré sa propre colère et sa peine, être capable d’entendre et de recevoir celles de sa fille et ainsi amorcer un réel dialogue. [ 87 ] Le Tribunal a rappelé à la mère l’expression « on ne fait pas pousser une fleur plus vite en tirant dessus ». Au contraire, on risque de la casser. [ 88 ] Le Tribunal a aussi expliqué à la mère que la durée de l’hébergement de Y en famille d'accueil dépendra en grande

partie de l’ouverture démontrée par les parties et les efforts qui seront faits de part et d’autre pour améliorer la relation mère/fille et permettre un retour durable et satisfaisant pour tous. [ 89 ] Y devra également travailler avec les intervenants à comprendre ce qui l’a amenée à poser les gestes d’abus qu’elle a posés envers X afin de s’assurer que cela ne se reproduise plus. [ 90 ] Le Tribunal invite donc la mère et Y à collaborer avec les divers intervenants et à participer activement aux moyens proposés par ces derniers pour mettre fin à la présente situation de compromission, et ce, dans le meilleur intérêt des enfants.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en protection modifiée; DÉCLARE que la sécurité ou le développement des enfants X et Y est compromis aux motifs de négligence sur le plan éducatif et de troubles de comportement sérieux concernant Y et d’abus sexuels concernant X;

CONFIE l’enfant X à sa mère; ORDONNE l’hébergement de l’enfant Y en famille d'accueil à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, pour une période de six mois ; AUTORISE , si la situation le permet, le retour progressif de Y dans son milieu familial maternel; CONFIE Y à sa mère lorsque la réintégration dans le milieu familial sera complété; AUTORISE , en faveur de Y, des contacts supervisés avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse avec la possibilité de lever la supervision des contacts selon l’évolution de la situation et selon entente entre les parties; ORDONNE à Y et à sa mère de participer activement aux mesures ordonnées, notamment qu’elles participent avec le Directeur de la protection de la jeunesse à l’élaboration et à la mise en place d’un plan d’intervention; PREND ACTE que la mère s’engage à ne jamais laisser X seule en présence de Y; ORDONNE que Y reçoive les soins de santé requis par son état, notamment qu’elle bénéficie d’une démarche professionnelle relativement aux gestes à caractère sexuel qu’elle a posés à l’égard de sa jeune sœur lorsque les services deviendront disponibles dans la région; ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à leur famille, et ce, pour une période de six mois ; CONFIE la situation des enfants X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Marie-Michèle Boulanger Par M e Anne Martin Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Chantal Kemp-Bélanger Avocate de la mère M e Geneviève Lafontaine Avocate des enfants Date d’audience : 27 mars 2017 Dernière pièce produite : D-5